marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: CATLSE22-020
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d appel de toulouse
Adresse postale: service administratif regional 1, rue des Penitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6eme etage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036676
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-036676 (2023-01-16)