marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes
le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Avis de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cour d appel de toulouse
Adresse postale:
“service administratif regional 1, rue des Penitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6eme etage”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Nadia MANAR Cour d'appel de Toulouse-SAR Directeur principal des services de greffe judiciaires RGBMP”
Téléphone: +33 534455058📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour D''Appel D''Agen
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour D''Appel de montpellier
Adresse postale: 1 rue Foch
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour D''Appel de nimes
Adresse postale: 38 Boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nimes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours...”
Titre
marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes
CATLSE22-020
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Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Foix (09)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Foix (09)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses d'1an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens (31)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (31)
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Description des renouvellements: 3 reconductions expresses d'1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Toulouse (31)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Toulouse (31)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'albi (81)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'albi (81)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Castres (81)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Castres (81)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Montauban (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Montauban (82)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel d'agen: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'auch (32)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'auch (32)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel d'agen: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Cahors (46)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Cahors (46)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel d'agen: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'agen (47)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'agen (47)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Carcassonne (11)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne (11)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Narbonne (11)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Narbonne (11)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Rodez (12)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Rodez (12)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Béziers (34)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Béziers (34)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Montpellier (34)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier (34)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Perpignan (66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan (66)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Privas ( Secteur Nord) (07)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Privas (Secteur Nord) (07)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Privas ( Secteur Sud) (07)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Privas (Secteur Sud) (07)
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'alès (30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'alès (30)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Nîmes (30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes (30)
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Mende (48)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Mende (48)
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'avignon (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'avignon (84)
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Carpentras (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Carpentras (84)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15/01/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour D'Appel de toulouse service administratif regional
Adresse postale: 1, rue des Penitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6eme etage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 015-040330 (2023-01-16)