marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes

cour d appel de toulouse

le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d appel de toulouse
Adresse postale:
“service administratif regional 1, rue des Penitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6eme etage”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Nadia MANAR Cour d'appel de Toulouse-SAR Directeur principal des services de greffe judiciaires RGBMP”
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour D''Appel D''Agen
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour D''Appel de montpellier
Adresse postale: 1 rue Foch
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour D''Appel de nimes
Adresse postale: 38 Boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nimes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2164127&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des cours...”    Afficher plus
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et tout examen prescrits par les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Foix (09)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses d'1an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens (31)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses d'1 an

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Toulouse (31)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'albi (81)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Castres (81)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Toulouse: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Montauban (82)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel d'agen: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'auch (32)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel d'agen: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Cahors (46)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel d'agen: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'agen (47)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Carcassonne (11)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Narbonne (11)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
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“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Rodez (12)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
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“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Béziers (34)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Montpellier (34)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Montpellier: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Perpignan (66)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Privas ( Secteur Nord) (07)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Privas ( Secteur Sud) (07)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'alès (30)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Nîmes (30)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Mende (48)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire d'avignon (84)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Nîmes: Arrondissement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Carpentras (84)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15/01/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour D'Appel de toulouse service administratif regional
Adresse postale: 1, rue des Penitents Blancs Immeuble Jean Ceaux 6eme etage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 015-040330 (2023-01-16)