marché de services relatif à la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et privatives sur l'ensemble du patrimoine de l'oph d'aubervilliers
marché de services relatif à la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et privatives sur l'ensemble du patrimoine de l'oph d'aubervilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et privatives sur l'ensemble du patrimoine de...”
Titre
marché de services relatif à la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et privatives sur l'ensemble du patrimoine de l'oph d'aubervilliers
23PROX01
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“marché de services relatif à la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et privatives sur l'ensemble du patrimoine de...”
Brève description
marché de services relatif à la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et privatives sur l'ensemble du patrimoine de l'oph d'aubervilliers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers (93)
Description du marché:
“le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties...”
Description du marché
le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'oph d'aubervilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
“estimation totale du marche : Total sur 4 ans : 1420000 euros HT, décomposé ainsi: Partie forfaitaire sur 4 ans: 500 000 euros HT, soit 125 000 euros par...”
estimation totale du marche : Total sur 4 ans : 1420000 euros HT, décomposé ainsi: Partie forfaitaire sur 4 ans: 500 000 euros HT, soit 125 000 euros par an.Partie unitaire sur 4 ans: 920 000 euros HT sur 4 ans, soit 230 000 euros par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 010-021338 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties...”
Description du marché
le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'oph d'aubervilliers.
Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-021338
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 033-095627 (2023-02-10)