Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services destinés à l'entretien des itinéraires de randonnée labellisés PDIPR
23S0008”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché de services destinés à l'entretien des itinéraires de randonnée labellisés PDIPR”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'insertion ayant pour prestation support la gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“achat d'insertion ayant pour prestation support la gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées selon les dispositions de l'article...”
Description du marché
achat d'insertion ayant pour prestation support la gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées selon les dispositions de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle et réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.. Ce lot 1 sera de type " multi-attributaires ", il sera retenu au maximum trois titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée réservé à un ESAT et/ou CAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées selon les dispositions de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. Ce lot est...”
Description du marché
gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées selon les dispositions de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique. Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Ce lot sera de type " multi-attributaires ", il sera retenu au maximum trois titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55(voir RC)
Prix (pondération): 45(voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée ouverte à une entreprise classique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées, lot ouvert à des entreprises d'espaces verts classiques. Ce lot sera de type...”
Description du marché
gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnées, lot ouvert à des entreprises d'espaces verts classiques. Ce lot sera de type mono-attributaire et le titulaire se verra confier des bons de commande pouvant aller jusqu'au montant maximum;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation est passée pour les lots 1 et 2 en application des dispositions des articles L2113-13 et L2113-12 du Code de la Commande Publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne Agglo
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2023/S 030-086487 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: entretien des itinéraires de randonnée labellisés PDIPR
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée
Description du marché:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée réservé à un ESAT et/ou CAT”
Description du marché:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée ouverte à une entreprise classique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23028-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat d'insertion ayant pour prestation support la gestion des itinéraires de promenade et de randonnée”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le parchemin
Adresse postale: 17-19 avenue de catalogne
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.pdurand@leparchemin.org📧
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23028-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée réservé à un ESAT et/ou CAT” Nom et adresse du contractant
Nom: apajh 11
Adresse postale: 5 bis rue faraday
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Courrier électronique: bertrand.galibert@apajh11.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23028-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion régulière des itinéraires de promenade et de randonnée ouverte à une entreprise classique d'espaces verts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl actiforest
Adresse postale: zi de pastabrac
Commune postale: Esperaza
Code postal: 11260
Courrier électronique: sarl.actiforest@orange.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-301202 (2023-05-16)