marche de services de prestations D'Entretien D'Espaces VERTS
Pôle emploi - direction régionale
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique et de l'article R2113-7 de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Collecte_Traitement_déchets_recyclables
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 33, avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034290
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gard, Hérault, Lozère
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025 ou 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-034290 (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Collecte_Traitement_déchets_recyclables
Brève description:
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique et de l'article R2113-7 de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 33, avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034290
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gard, Hérault, Lozère
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
Intitulé du lot: ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans
Intitulé du lot: aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
gard, Hérault, Lozère
ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025 ou 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-034290 (2023-01-13)
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