la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique et de l'article R2113-7 de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services de prestations D'Entretien D'Espaces VERTS
Collecte_Traitement_déchets_recyclables”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations d'entretien d'espaces verts des...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique et de l'article R2113-7 de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gard, Hérault, Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gard, Hérault, Lozère
Description du marché:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations d'entretien d'espaces verts des...”
Description du marché
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Occitanie de prestations d'entretien d'espaces verts des sites. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 du code de la commande publique et de l'article R2113-7 de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an pour...”
Description des renouvellements
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ariège, Aude, Pyrénées-Orientales
Description des renouvellements:
“les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn & Garonne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2025 ou 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-034290 (2023-01-13)