marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Pays de la Loire de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Sarthe 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151077&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023066
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 650000-2ème période contractuelle, si reconduction : 325000-3ème période contractuelle, si reconduction : 325000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: direction régionale Nantes Crucy et Direction de la production de services aux demandeurs d'emploi et aux entreprises (Dps)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Pays de la Loire à usage de bureaux. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sites du Mans métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Pays de la Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)

Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 500000 -2ème période contractuelle, si reconduction : 250000-3ème période contractuelle, si reconduction : 250000

Intitulé du lot: agences et Directions territoriales de Pôle emploi Pays de la Loire (hors sites du Mans métropole)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme:2400000 -2ème période contractuelle, si reconduction:1200000-3ème période contractuelle, si reconduction:1200000nb d'h annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale:1800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lots no1 et 2 : marchés réservés :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée : - pour le lot no1, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;- pour le lot no2, aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés. L'Attention des candidats est par ailleurs attirée pour ce lot sur l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, selon lequel le titulaire est tenu de reprendre le personnel affecté à l'exécution du marché précédent. Les candidats devront donc se soumettre à ladite convention et à l'article susmentionné

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de l'exécution du lot no3 du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue au contrat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 08/02/2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr.D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 010-023066 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 243 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317159
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023066
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Composition et les principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire
Dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire
Critère environnemental
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: saprena
Adresse postale: 8, rue des Côteaux de Grandlieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.saprena.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 918 036 EUR 💰
Nom: espace 72
Adresse postale: 13 rue Ernest Chenard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://proprete-espace.fr/nettoyage-lemans/ 🌏
Valeur totale du marché: 542 713 EUR 💰
Nom: sud service
Adresse postale: 3 rue Guglielmo Marconi- bât D - rDC
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse Internet: https://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 782 843 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
7
Source: OJS 2023/S 101-317159 (2023-05-24)

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