marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Pays de la Loire
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Pays de la Loire de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets...”
Titre
marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Pays de la Loire
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de...”
Brève description
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Pays de la Loire de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“direction régionale Nantes Crucy et Direction de la production de services aux demandeurs d'emploi et aux entreprises (Dps)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Pays de la Loire à usage de bureaux. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Pays de la Loire à usage de bureaux. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an”
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 650000-2ème période contractuelle, si reconduction : 325000-3ème période contractuelle, si reconduction : 325000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du Mans métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Pays de la Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Pays de la Loire à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...)
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Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 500000 -2ème période contractuelle, si reconduction : 250000-3ème période contractuelle, si reconduction : 250000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agences et Directions territoriales de Pôle emploi Pays de la Loire (hors sites du Mans métropole)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s'établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme:2400000 -2ème période contractuelle, si reconduction:1200000-3ème période contractuelle, si reconduction:1200000nb d'h annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale:1800
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lots no1 et 2 : marchés réservés :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
lots no1 et 2 : marchés réservés :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée : - pour le lot no1, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;- pour le lot no2, aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés. L'Attention des candidats est par ailleurs attirée pour ce lot sur l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, selon lequel le titulaire est tenu de reprendre le personnel affecté à l'exécution du marché précédent. Les candidats devront donc se soumettre à ladite convention et à l'article susmentionné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution du lot no3 du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution du lot no3 du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue au contrat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
“a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 08/02/2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr.D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 010-023066 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 243 593 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en...”
Critère de qualité (nom)
Modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente
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Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Composition et les principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (nom)
Composition et les principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire
Critère de qualité (nom): Dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-023066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sites de la Direction régionale Nantes Crucy et de la Direction de la Production de Services”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saprena
Adresse postale: 8, rue des Côteaux de Grandlieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.saprena.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918 036 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites du Mans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: espace 72
Adresse postale: 13 rue Ernest Chenard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
URL: https://proprete-espace.fr/nettoyage-lemans/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 713 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“agences et Directions territoriales de Pôle emploi Pays de la Loire (hors sites du Mans métropole)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sud service
Adresse postale: 3 rue Guglielmo Marconi- bât D - rDC
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: https://www.groupenicollin.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 782 843 💰
Source: OJS 2023/S 101-317159 (2023-05-24)