le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire
23_M_03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de...”
Brève description
le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique au sens de la norme FDX 60-000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indiqués dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
“ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués...”
ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183787
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il sera renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“a. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
a. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7 février 2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plusavantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats deprésenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure. F. Clauses sociales : Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. Le nombre d'heures à réaliser est de 320 heures par année d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de Pôle emploi centre-val de Loire, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-019014 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 308 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires”
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): La composition des équipes et pilotage
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Le dispositif d'encadrement et de formation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“La compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-019014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23_M_03
Titre:
“marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Facilities - faceo fm Centre Ouest
Adresse postale: 45 Avenue des droits de l'homme
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.vinci-facilities.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 308 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi centre-val de Loire, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 079-237070 (2023-04-17)