Le présent marché a pour objet la pose, la location, l'entretien et les relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs.
consultation lancée par un groupement de commandes.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot 1 - Patrimoine Rivp et Hénéo
lot 2 - Patrimoine Hsf
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Pose, De Location, D'Entretien Et De Releves De Compteurs Divisionnaires D'Efs Et D'Ecs
2022pach0018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la pose, la location, l'entretien et les relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs.
consultation lancée par un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la pose, la location, l'entretien et les relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs.
consultation lancée par un groupement de commandes.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot 1 - Patrimoine Rivp et Hénéo
lot 2 - Patrimoine Hsf
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'ordre d'attribution se fera comme ci dessous :
lot 1 sera attribué en 1er
lot 2 sera attribué en 2ème”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de pose, de location, d'entretien et de relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs sur le patrimoine de la Rivp et d'Hénéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce lot portera sur la réalisation du marché de pose, de location, d'entretien et de relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs sur le patrimoine de...”
Description du marché
Ce lot portera sur la réalisation du marché de pose, de location, d'entretien et de relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs sur le patrimoine de la Rivp et d'Hénéo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 156 mois. Elle pourra être reconduite 2 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 180 mois. Le montant estimatif du lot...”
Description des renouvellements
La période initiale du marché est de 156 mois. Elle pourra être reconduite 2 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 180 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sur la base des critères ci-dessous,
5 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
> Références - 50.0%
>...”
Informations complémentaires
Sur la base des critères ci-dessous,
5 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
> Références - 50.0%
> Capacités techniques (Description des effectifs, de l'encadrement et du matériel) - 40%
> Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, l'environnement et la sécurité - 10.0%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de pose, de location, d'entretien et de relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs sur le patrimoine d'Hsf” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot portera sur la réalisation du marché de pose,de location, d'entretien et de relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs sur le patrimoine d'Hsf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sur la base des critères cidessous,
5 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
> Références - 50.0%
>...”
Informations complémentaires
Sur la base des critères cidessous,
5 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
> Références - 50.0%
> Capacités techniques (Description des effectifs, de l'encadrement et du matériel) - 40%
> Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, l'environnement et la sécurité - 10.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats
sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le
présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 032-094352 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Marché de pose, de location, d'entretien et de relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs sur le patrimoine de la Rivp et d'Hénéo”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 110 RUE AMBROISE CROIZAT
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4361424.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Marché de pose, de location, d'entretien et de relevés de compteurs divisionnaires d'Efs et d'Ecs sur le patrimoine d'Hsf” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621510.6 💰
Source: OJS 2023/S 178-556996 (2023-09-12)