marché de nettoiement des espaces publics communaux

Commune de Bailly-Romainvilliers

cette nouvelle procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants :
- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics
- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville
- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles
- vidange des canisettes
- diverses prestations au Bpu.
Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-15 Avis de marché
2023-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2023-ST-01
Brève description:
cette nouvelle procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers. Il comporte les volets suivants : - Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics - Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville - collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles - vidange des canisettes - diverses prestations au Bpu. Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 160436053 📞
URL des documents: https://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105728
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette nouvelle procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants :
- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics
- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville
- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles
- vidange des canisettes
- diverses prestations au Bpu.
Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
ce marché est d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et d'une durée maximale de 4 ans.
La résiliation reste donc possible par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bailly-Romainvilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique).
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-un extrait K-Bis
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale de l’offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu des montants des DPGF et DQE
Critère de coût (pondération): 45%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 036-105728 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers. Il comporte les volets suivants : - Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics - Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville - collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles - vidange des canisettes - diverses prestations au Bpu. Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché: 555 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235242
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105728
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
- diverses prestations au Bpu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: aubine sasu
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 555 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 079-235242 (2023-04-18)
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