cette nouvelle procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants :
- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics
- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville
- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles
- vidange des canisettes
- diverses prestations au Bpu.
Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoiement des espaces publics communaux
2023-ST-01
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“cette nouvelle procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché...”
Brève description
cette nouvelle procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants :
- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics
- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville
- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles
- vidange des canisettes
- diverses prestations au Bpu.
Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bailly-Romainvilliers
Description du marché:
“ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants...”
Description du marché
ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants :
- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics
- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville
- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles
- vidange des canisettes
- diverses prestations au Bpu.
Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et environnementale de loffre appréciée au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu des montants des DPGF et DQE
Critère de coût (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et d'une durée maximale de 4 ans.
La résiliation reste donc possible par lettre...”
Description des renouvellements
ce marché est d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et d'une durée maximale de 4 ans.
La résiliation reste donc possible par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique).
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-un extrait K-Bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 036-105728 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour...”
Brève description
cette procédure de marché de nettoiement des espaces publics communaux a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer ledit marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants :
- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics
- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville
- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles
- vidange des canisettes
- diverses prestations au Bpu.
Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 556 💰
Description
Description du marché:
“ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants...”
Description du marché
ce marché concerne l'exécution des prestations de nettoiement des espaces publics de la commune de Bailly Romainvilliers.
Il comporte les volets suivants :
- Le nettoiement (lavage + balayage mécanique) des voiries et espaces publics
- Nettoyage et désherbage des parvis des groupes scolaires et de l'hotel de ville
- collecte des déchets (papiers gras) sur voirie et vidange corbeilles
- vidange des canisettes
- diverses prestations au Bpu
Le marché fait l'objet d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commande sont sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ST-01
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aubine sasu
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 556 💰
Source: OJS 2023/S 079-235242 (2023-04-18)