marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 100 000 euro(s) HT (cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo
2022-702
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande...”
Brève description
marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 100 000 euro(s) HT (cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande...”
Description du marché
marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 100 000 euro(s) HT (cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché commence à courir à compter 28 avril 2023 ou sa date de notification si cette dernière est postérieure à cette date pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
la durée du marché commence à courir à compter 28 avril 2023 ou sa date de notification si cette dernière est postérieure à cette date pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement une (1) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder deux (2) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue...”
Description des options
l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'epmo, les ascenseurs et ou monte-charges installés dans le cadre de ces travaux pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement une (1) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement une (1) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder deux (2) ans. Dans l'hypothèse ou le marché serait reconduit la date de publication de la prochaine procédure pourrait être en février 2025
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-136626 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-136626
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 058-171636 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642489.28 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-702
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ratp Maintenance Services
Adresse postale: 24 26 avenue du gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://ratpgroup.com/fr/qui-sommes-nous/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642489.20 💰
Source: OJS 2023/S 089-270723 (2023-05-03)