Marché de logistique d'approvisionnement pour le projet de construction-montage des centrales nucléaires EPR2

EDF SA Direction des achats Groupe -Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles

La prestation s’inscrit dans le cadre d’un projet de construction de 6 tranches EPR2. Ces 6 tranches seraient construites par paire sur 3 sites de construction situés sur le territoire français.
Pour assurer la maitrise de la chaine d’approvisionnement en vue des montages électromécaniques, il est prévu la mise en place d’un Marché de logistique d’approvisionnement (le présent Marché Logistique d’approvisionnement nommé NM1490) pour mettre les matériels achetés par EDF à disposition des futurs titulaires de Marchés de montage.
L’objet du présent marché consiste à définir et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la prestation logistique, à la digitalisation des flux et au pilotage des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe -Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de stockage et de récupération › Services de stockage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Brève description:

La prestation s’inscrit dans le cadre d’un projet de construction de 6 tranches EPR2. Ces 6 tranches seraient construites par paire sur 3 sites de construction situés sur le territoire français. Pour assurer la maitrise de la chaine d’approvisionnement en vue des montages électromécaniques, il est prévu la mise en place d’un Marché de logistique d’approvisionnement (le présent Marché Logistique d’approvisionnement nommé NM1490) pour mettre les matériels achetés par EDF à disposition des futurs titulaires de Marchés de montage. L’objet du présent marché consiste à définir et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la prestation logistique, à la digitalisation des flux et au pilotage des transports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe -Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Adresse postale: 65 rue de la Perverie BP 42408
Code postal: 44324
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.perisse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764473571 📞
Fax: +33 240674105 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2047-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084457
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour assurer la maitrise de la chaine d’approvisionnement en vue des montages électromécaniques, il est prévu la mise en place d’un Marché de logistique d’approvisionnement (le présent Marché Logistique d’approvisionnement nommé NM1490) pour mettre les matériels achetés par EDF à disposition des futurs titulaires de Marchés de montage.

L’objet du présent marché consiste à définir et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la prestation logistique, à la digitalisation des flux et au pilotage des transports.

Une description des prestations est associée au RFI ("Description des prestations NM1490).

Description des options:

L'ensemble des options sont décrites dans le document joint à l'appel à candidature "Avis de Marché NM1490, description des prestations"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Chaque candidat devra fournir la justification attestant de l'inscription au registre des commissionnaires (ou équivalent pour les candidats étrangers),

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents des 3 dernières années ( par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 30M€/an.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir l'intégralité des pièces administratives demandées, sous peine de voir leur candidature rejetée.

Le processus de sélection conduira à ne retenir que les 4 meilleures candidatures à l’issue de l’évaluation satisfaisant les critères énoncés ci-dessous :

- Expérience générale de Logistique Industrielle et de Transport

- Expérience de Logistique similaire par son ampleur et sa durée

- Expérience logistique dans le domaine nucléaire

- Capacité d’ingénierie logistique (Bureau d’Etudes) et maitrise du développement et de l’utilisation d’un Si performant

- Expérience d’organisation de transport

- Qualité, santé, sécurité

- Responsabilité Sociale d’Entreprise

- Capacité économique et financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat est éliminé s’il ne présente pas d’expérience ou de capacité selon les thèmes :

- Expérience générale de Logistique Industrielle et de Transport (thème 1 du DEA)

- Capacité Economique et Financière (thème 8 du DEA)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées dans le cadre des prestations de logistiques, et paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture dans le cadre des prestations de commissionnaire de transport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Chaque co-traitant du groupement est engagé vis-à-vis de l’Entreprise pour la totalité du Marché. Cette solidarité s’étend à toutes les garanties et responsabilités découlant du Marché.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Expérience générale de Logistique Industrielle et de Transport

- Expérience de Logistique similaire par son ampleur et sa durée

- Expérience logistique dans le domaine nucléaire

- Capacité d’ingénierie logistique (Bureau d’Études) et maitrise du développement et de l’utilisation d’un Si performant

- Expérience d’organisation de transport

- Qualité, santé, sécurité

- Responsabilité Sociale d’Entreprise

- Capacité économique et financière

La note attribuée au thème est multipliée par le coefficient donné ci-dessous. La note maximale par thème étant 10, la note maximale pouvant être atteinte est 600.

Thème

1 Expérience générale de Logistique Industrielle et de Transport, Coefficient 10

2 Expérience de Logistique similaire par son ampleur et sa durée, Coefficient 10

3 Expérience logistique dans le domaine nucléaire, Coefficient 5

4 Capacité d’ingénierie logistique (Bureau d’études) et maitrise du développement et de l’utilisation d’un Si performant, Coefficient 10

5 Expérience d’organisation de transports, Coefficient 10

6 Qualité, santé, sécurité, Coefficient 5

7 Responsabilité Sociale d’Entreprise, Coefficient 5

8 Capacité économique et financière, Coefficient 5

EDF ne retiendra que les meilleures candidatures dans le cadre de la fourchette exposée ci-dessus et respectant les critères énoncés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 030-084457 (2023-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons (12)

Services de stockage et d'entreposage (10)

Services de stockage et de récupération (2)

Services de stockage (1)

Services de stockage de gaz