marché de fournitures d'enveloppes et d'imprimés

ACOSS

la présente procédure a pour objet l'achat d'enveloppes et d'imprimés pour les sites de l'acoss suivant : - saint-Priest 590, cours du 3ème Millénaire - 69800 saint priest Cedex - toulouse Avenue d'atlanta - bp2152 - 31200 TOULOUSE Le présent accord cadre a fait l'objet de l'allotissement suivant : - lot no1 - enveloppes double fenêtres ; - lot no2 - enveloppes carré couleur ; - lot no3 - enveloppes bulletin de salaires ; - lot no4 - imprimés 'Mise en demeure' ; - lot no5 - aR internationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: noP2241-AOO-DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.danielczyk@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SDnnWRk7dY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2023-06-11 📅
Date de fin: 2027-06-10 📅
Date de début: 2023-10-13 📅
2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085693
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 1.250.000,00 euro(s)ht soit 1.500.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 625.000,00 euro(s) HT soit 750.000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 45.833,34euro(s) HT soit 55.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 22.500,00euro(s) HT soit 27.000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no3, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 10.833,34 euro(s) HT soit 12.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 5.416,67 euro(s) HT soit 6.500,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no4, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 130.000,00 euro(s) HT soit 156.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 65.000,00 euro(s) HT soit 78.000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no5, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 41.666,67euro(s) HT soit 50.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 20.000,00 euro(s) HT soit 24.000,00 euro(s) (T.T.C.)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 885 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Enveloppes double fenêtres
Numéro du lot: 1
Brève description: enveloppes double fenêtres
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 24 avril 2027. Ainsi la durée entre la date d'échéance à l'issue de la troisième reconduction et la date de fin de l'accord-cadre (soit le 10 juin 2027) pourra être inférieure à 12 mois

Intitulé du lot: lot 2 Enveloppes carré couleur
Numéro du lot: 2
Brève description: enveloppes carré couleur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Enveloppes bulletin de salaires
Numéro du lot: 3
Brève description: enveloppes bulletin de salaires
Valeur estimée hors TVA: 5 416 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Imprimés mise en demeure
Numéro du lot: 4
Brève description: imprimés mise en demeure
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 AR internationaux
Numéro du lot: 5
Brève description: ar internationaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-085693 (2023-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)

Enveloppes imprimées (2)