la présente procédure a pour objet l'achat d'enveloppes et d'imprimés pour les sites de l'acoss suivant : - saint-Priest 590, cours du 3ème Millénaire - 69800 saint priest Cedex - toulouse Avenue d'atlanta - bp2152 - 31200 TOULOUSE Le présent accord cadre a fait l'objet de l'allotissement suivant : - lot no1 - enveloppes double fenêtres ; - lot no2 - enveloppes carré couleur ; - lot no3 - enveloppes bulletin de salaires ; - lot no4 - imprimés 'Mise en demeure' ; - lot no5 - aR internationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fournitures d'enveloppes et d'imprimés
noP2241-AOO-DSI
Produits/services: Enveloppes imprimées📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet l'achat d'enveloppes et d'imprimés pour les sites de l'acoss suivant : - saint-Priest 590, cours du 3ème Millénaire -...”
Brève description
la présente procédure a pour objet l'achat d'enveloppes et d'imprimés pour les sites de l'acoss suivant : - saint-Priest 590, cours du 3ème Millénaire - 69800 saint priest Cedex - toulouse Avenue d'atlanta - bp2152 - 31200 TOULOUSE Le présent accord cadre a fait l'objet de l'allotissement suivant : - lot no1 - enveloppes double fenêtres ; - lot no2 - enveloppes carré couleur ; - lot no3 - enveloppes bulletin de salaires ; - lot no4 - imprimés 'Mise en demeure' ; - lot no5 - aR internationaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 885 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Enveloppes double fenêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: enveloppes double fenêtres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-11 📅
Date de fin: 2027-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 24 avril 2027. Ainsi la durée entre la date d'échéance à l'issue de la troisième reconduction et la date de fin de l'accord-cadre (soit le 10 juin 2027) pourra être inférieure à 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Enveloppes carré couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enveloppes carré couleur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Enveloppes bulletin de salaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enveloppes bulletin de salaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 416 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-13 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Imprimés mise en demeure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: imprimés mise en demeure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-24 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 AR internationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ar internationaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
l'Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 1.250.000,00 euro(s)ht soit 1.500.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 625.000,00 euro(s) HT soit 750.000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 45.833,34euro(s) HT soit 55.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 22.500,00euro(s) HT soit 27.000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no3, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 10.833,34 euro(s) HT soit 12.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 5.416,67 euro(s) HT soit 6.500,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no4, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 130.000,00 euro(s) HT soit 156.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 65.000,00 euro(s) HT soit 78.000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no5, l'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum qui s'élève à : 41.666,67euro(s) HT soit 50.000,00 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour toute sa durée d'exécution, à titre informatif, à 20.000,00 euro(s) HT soit 24.000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-085693 (2023-02-06)