marché de fournitures d'enveloppes et d'imprimés

ACOSS

la présente procédure a pour objet l'achat d'enveloppes et d'imprimés pour les sites de l'acoss suivant : - saint-Priest 590, cours du 3ème Millénaire - 69800 saint priest Cedex - toulouse Avenue d'atlanta - bp2152 - 31200 TOULOUSE Le présent accord cadre a fait l'objet de l'allotissement suivant : - lot no1 - enveloppes double fenêtres ; - lot no2 - enveloppes carré couleur ; - lot no3 - enveloppes bulletin de salaires ; - lot no4 - imprimés 'Mise en demeure' ; - lot no5 - aR internationaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juliette.danielczyk@acoss.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SDnnWRk7dY 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de fournitures d'enveloppes et d'imprimés noP2241-AOO-DSI
Produits/services: Enveloppes imprimées 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet l'achat d'enveloppes et d'imprimés pour les sites de l'acoss suivant : - saint-Priest 590, cours du 3ème Millénaire -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 885 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Enveloppes double fenêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: enveloppes double fenêtres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-11 📅
Date de fin: 2027-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Enveloppes carré couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enveloppes carré couleur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Enveloppes bulletin de salaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enveloppes bulletin de salaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 416 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-13 📅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Imprimés mise en demeure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: imprimés mise en demeure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-24 📅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 AR internationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ar internationaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-085693 (2023-02-06)