Marché de fourniture du monitoring des transformateurs TP/TS et des traversées pour les centrales nucléaires des paliers CP0, CPY, 1300, N4 et EPR

EDF SA— Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris

Fabrication et livraison d'appareils de monitoring pour les TP et TS de toutes les tranches du parc nucléaire français existant plus les Autotransformateurs de TRICASTIN (1 ATR par tranche de TRICASTIN)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• EDF SA— Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs à diélectrique liquide

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs à diélectrique liquide
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs à diélectrique liquide 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs à diélectrique liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA— Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen -CS11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.vittecoq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621156 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141868
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats « https://pha2.edf.comet en accédant à la demande d'informations AVIS_002313, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appareils de monitoring pour les TP (incluant ATR TN) et les TS des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines
Numéro du lot: A
Brève description:

Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d'EDF

Le volume total maximum estimé de cet appel d'offres pour le lot A est d'environ de :

- 30 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines + 4 ATR de Tricastin

- 26 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines

Le lot prévoit en ferme 1 formation à destination des installateurs.

Un bordereau de prix additionnel pourra compléter la fourniture de ces appareils :

- bordereau de prix de pièces de rechange éventuelles d'un montant maximum de 250 000 euros.

- bordereau de prix pour des formations complémentaires dont le volume maximum ne dépassera pas 6 sessions de formation.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: 2 options de 1 an s'ajoutant à la partie ferme de 5 ans
Intitulé du lot: Appareils de monitoring pour les TP et les TS des P4/P’4/N4/EPR + Gravelines
Numéro du lot: B
Brève description:

Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs et des traversées sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d'EDF

Le volume total maximum estimé de cet appel d'offres pour le lot B est d'environ de :

- 30 appareils de monitoring pour les 30 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

- 31 appareils de monitoring pour les 31 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cf paragraphe suivant

Cf Paragraphe suivant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot…

… A

… B.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra remettre l'ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à la Rfi.

Le fichier prenant en compte les éléments suivants :

- Questions générales

- Éléments techniques relatifs aux DGA (Dissolved Gaz Analyzer)

- Éléments relatifs à la surveillance des…

… traversées

… températures

- Éléments relatifs à la transmission des données

- Éléments relatifs à l'organisation de l'entreprise, la qualité et l'innovation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit pour les deux lots (critères rédhibitoires)

- disposer de références de fourniture d’appareils similaires, le nombre d'appareils fourni pour les clients, les types d'utilisation (démonstration d’identification de défaillances) , les années d'installation ainsi que les attestations de clients.

Nota : il est rappelé que l'examen de ce critère sera utilisé pour classer les candidatures aptes et limiter le nombre de consultés conformément à ce qui est mentionné au II.2.9)

- être en capacité de dispenser les formations en présentiel en France et en langue française,

- ne pas utiliser une technologie gaz porteur de type hélium,

- démontrer être en capacité pour chaque lot de produire et livrer à minima 15 appareils de monitoring TP et 15 appareils de monitoring TS par an

- remettre un dossier complet de candidature

En complément des éléments précédents et pour le cas particulier du lot B , les appareils de monitoring doivent permettre de détecter les décharges partielles (critère rédhibitoire)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• les modalités essentielles de financement du marché : « financement sur ressources propres » essentiellement pour EDF,

• les modalités essentielles de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Un classement des candidats qui répondront aux critères d'aptitude, sera réalisé.

Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualité des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d'appareil de monitoring.

Les 3 premiers candidats par lot seront consultés.

Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualités des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d'appareil de monitoring.

Nombre de participants à envisager: 1
Justification de l’accord-cadre:

Il est prévu d'attribuer le marché à 1 opérateur pour le lot A et 1 opérateur pour le lot B, un opérateur pouvant être Titulaire pour les deux lots.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il est prévu d'attribuer le marché à 1 opérateur pour le lot A et 1 opérateur pour le lot B, un opérateur pouvant être Titulaire pour les deux lots.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris — Maxime VITTECOQ
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 048-141868 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022003
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141868
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Source: OJS 2024/S 009-022003 (2024-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)

Transformateurs (1)