Fabrication et livraison d'appareils de monitoring pour les TP et TS de toutes les tranches du parc nucléaire français existant plus les Autotransformateurs de TRICASTIN (1 ATR par tranche de TRICASTIN)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Avis de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA— Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen -CS11 136
Commune postale: Rouen cedex
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris — Maxime VITTECOQ”
Téléphone: +33 277621156📞
Courrier électronique: maxime.vittecoq@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture du monitoring des transformateurs TP/TS et des traversées pour les centrales nucléaires des paliers CP0, CPY, 1300, N4 et EPR”
Produits/services: Transformateurs à diélectrique liquide📦
Brève description:
“Fabrication et livraison d'appareils de monitoring pour les TP et TS de toutes les tranches du parc nucléaire français existant plus les Autotransformateurs...”
Brève description
Fabrication et livraison d'appareils de monitoring pour les TP et TS de toutes les tranches du parc nucléaire français existant plus les Autotransformateurs de TRICASTIN (1 ATR par tranche de TRICASTIN)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appareils de monitoring pour les TP (incluant ATR TN) et les TS des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs à diélectrique liquide📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf paragraphe suivant
Description du marché:
“Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d'EDF
Le volume total maximum...”
Description du marché
Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d'EDF
Le volume total maximum estimé de cet appel d'offres pour le lot A est d'environ de :
- 30 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines + 4 ATR de Tricastin
- 26 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines
Le lot prévoit en ferme 1 formation à destination des installateurs.
Un bordereau de prix additionnel pourra compléter la fourniture de ces appareils :
- bordereau de prix de pièces de rechange éventuelles d'un montant maximum de 250 000 euros.
- bordereau de prix pour des formations complémentaires dont le volume maximum ne dépassera pas 6 sessions de formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un classement des candidats qui répondront aux critères d'aptitude, sera réalisé.
Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualité des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un classement des candidats qui répondront aux critères d'aptitude, sera réalisé.
Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualité des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d'appareil de monitoring.
Les 3 premiers candidats par lot seront consultés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de 1 an s'ajoutant à la partie ferme de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de monitoring pour les TP et les TS des P4/P’4/N4/EPR + Gravelines
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf Paragraphe suivant
Description du marché:
“Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs et des traversées sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d'EDF
Le volume...”
Description du marché
Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs et des traversées sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d'EDF
Le volume total maximum estimé de cet appel d'offres pour le lot B est d'environ de :
- 30 appareils de monitoring pour les 30 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines
- 31 appareils de monitoring pour les 31 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines
Le lot prévoit en ferme 1 formation à destination des installateurs.
Un bordereau de prix additionnel pourra compléter la fourniture de ces appareils :
- bordereau de prix de pièces de rechange éventuelles d'un montant maximum de 250 000 euros.
- bordereau de prix pour des formations complémentaires dont le volume maximum ne dépassera pas 6 sessions de formation.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un classement des candidats qui répondront aux critères d'aptitude, sera réalisé.
Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualités des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un classement des candidats qui répondront aux critères d'aptitude, sera réalisé.
Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualités des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d'appareil de monitoring.
Les 3 premiers candidats par lot seront consultés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot A
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot B.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra remettre l'ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à la Rfi.
Le fichier prenant en compte les éléments suivants :
- Questions...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra remettre l'ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à la Rfi.
Le fichier prenant en compte les éléments suivants :
- Questions générales
- Éléments techniques relatifs aux DGA (Dissolved Gaz Analyzer)
- Éléments relatifs à la surveillance des traversées
- Éléments relatifs à la surveillance des températures
- Éléments relatifs à la transmission des données
- Éléments relatifs à l'organisation de l'entreprise, la qualité et l'innovation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit pour les deux lots (critères rédhibitoires)
- disposer de références de fourniture d’appareils similaires, le nombre d'appareils fourni...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit pour les deux lots (critères rédhibitoires)
- disposer de références de fourniture d’appareils similaires, le nombre d'appareils fourni pour les clients, les types d'utilisation (démonstration d’identification de défaillances) , les années d'installation ainsi que les attestations de clients.
Nota : il est rappelé que l'examen de ce critère sera utilisé pour classer les candidatures aptes et limiter le nombre de consultés conformément à ce qui est mentionné au II.2.9)
- être en capacité de dispenser les formations en présentiel en France et en langue française,
- ne pas utiliser une technologie gaz porteur de type hélium,
- démontrer être en capacité pour chaque lot de produire et livrer à minima 15 appareils de monitoring TP et 15 appareils de monitoring TS par an
- remettre un dossier complet de candidature
En complément des éléments précédents et pour le cas particulier du lot B , les appareils de monitoring doivent permettre de détecter les décharges partielles (critère rédhibitoire)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• les modalités essentielles de financement du marché : « financement sur ressources propres » essentiellement pour EDF,
• les modalités essentielles de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• les modalités essentielles de financement du marché : « financement sur ressources propres » essentiellement pour EDF,
• les modalités essentielles de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est prévu d'attribuer le marché à 1 opérateur pour le lot A et 1 opérateur pour le lot B, un opérateur pouvant être Titulaire pour les deux lots.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats « https://pha2.edf.comet en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats « https://pha2.edf.comet en accédant à la demande d'informations AVIS_002313, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-141868 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Appareils de monitoring pour les TP (incluant ATR TN) et les TS des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Appareils de monitoring pour les TP et les TS des P4/P’4/N4/EPR + Gravelines
Source: OJS 2024/S 009-022003 (2024-01-08)