la présente consultation a pour objet la construction du centre opérationnel bus pour la ligne T Zen5 à Choisy-Le-Roi. Île-De-France mobilités (Idfm), maître d'ouvrage de l'opération, a acquis un terrain de 14 400 mètres carrés dans la commune de Choisy-Le-Roi, dans département du Val-De-Marne afin d'y implanter un nouveau Centre Opérationnel de Bus des bus (Cob) de la future ligne T Zen5. L'Emprise du COB est située sur l'ancien site Graveleau, entre l'avenue du Lugo à l'est, la voie des Roses à l'ouest e
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de construction du Centre Opérationnel Bus de la ligne T Zen5 à Choisy-Le-Roi
2022-040”
Produits/services: Travaux de construction de dépôts d'autobus📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la construction du centre opérationnel bus pour la ligne T Zen5 à Choisy-Le-Roi. Île-De-France mobilités (Idfm),...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la construction du centre opérationnel bus pour la ligne T Zen5 à Choisy-Le-Roi. Île-De-France mobilités (Idfm), maître d'ouvrage de l'opération, a acquis un terrain de 14 400 mètres carrés dans la commune de Choisy-Le-Roi, dans département du Val-De-Marne afin d'y implanter un nouveau Centre Opérationnel de Bus des bus (Cob) de la future ligne T Zen5. L'Emprise du COB est située sur l'ancien site Graveleau, entre l'avenue du Lugo à l'est, la voie des Roses à l'ouest e
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 822 937 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de chantiers/gros oeuvre/etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de dépôts d'autobus📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“installations générales de Chantier, Structure (fondations / Gros Oeuvre / Charpente), Etanchéité, Façade Bois et Revêtements de façade, Menuiseries...”
Description du marché
installations générales de Chantier, Structure (fondations / Gros Oeuvre / Charpente), Etanchéité, Façade Bois et Revêtements de façade, Menuiseries Extérieures & Occultations, Appareils Elévateurs, Revêtements Spécifiques, Passerelles techniques, Ponts Roulants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 872 215 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un accord cadre à prix mixte, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire...”
Informations complémentaires
le lot 1 est un accord cadre à prix mixte, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) quelques soient les quantités exécutées et sur la base de prix unitaires aux quantités réellement exécutées s'agissant des prestations gestions des terres polluées telles qu'indiquées au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cloisons doublage / Faux plafondsmenuiseries IntérieuresPeintureRevêtements SouplesRevêtements DursMétallerie SerrurerieSignalétique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 474 837 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un marché de travaux conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)...”
Informations complémentaires
le lot 2 est un marché de travaux conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) quelques soient les quantités exécutées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“électricité cfo / cfa (inclus panneaux photovoltaïques)chauffage Ventilation ClimatisationPlomberie Sanitaires/Protection Incendie peinturecabine peinture” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 212 289 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est un marché de travaux conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)...”
Informations complémentaires
le lot 3 est un marché de travaux conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) quelques soient les quantités exécutées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“voiries, Réseaux Divers & Aménagement Extérieur y compris dépollution des terresespaces Verts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 034 881 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est un accord cadre à prix mixte, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire...”
Informations complémentaires
le lot 4 est un accord cadre à prix mixte, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) quelques soient les quantités exécutées et sur la base de prix unitaires aux quantités réellement exécutées s'agissant des prestations gestions des terres polluées telles qu'indiquées au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérins encastrés (Dispositifs de levage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ensemble de cinq vérins mobiles (hors travaux de génie civil)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 715 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 est un marché de travaux conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)...”
Informations complémentaires
le lot 5 est un marché de travaux conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) quelques soient les quantités exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou :- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. - formulaire Dc1, complété, daté ou à défaut : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou :- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. - formulaire Dc1, complété, daté ou à défaut : Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou la déclaration du candidat Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : une...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou la déclaration du candidat Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Formulaire Dc2 complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : oune déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Formulaire Dc2 complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ol'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants)oune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureoune liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat privilégiera les références sur des chantiers de même importance (même usage - type éventuellement). Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-les certificats de qualifications suivants ou équivalents et références travaux équivalentes :-Pour le lot 1 :Gros-Oeuvre étendu 1233 - 2213 - 2242façade : 3523 : menuiseries extérieures 3813 : bardage Equipement spécifiques : présenter des références sur des chantiers similaires à celui du COB du Tzen5 et/ou une mise en oeuvre de ce type d'équipement. Il doit s'agir de chantiers de même importance (même usage - type éventuellement) réalisés sur les trois dernières années.-pour le lot 3 :Fluides humides :5313 : Cvc5113 : PlomberieFluides secs :Qualifelec E3-C3 : courants fortsqualifelec Cf3 : courants faiblescabines peinture, panneaux photovoltaïques : présenter des références chantiers similaires à celui du COB Tzen5.-Pour le lot 4 : VRD : 1341 - 1323 : Espaces verts : 1351 Aménagement paysager : présenter des références sur des chantiers similaires à celui du COB Tzen5
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les critères pour l'analyse de la candidature sont : capacités techniques, capacités professionnelles et capacités économiques et financières. L'Offre...”
Conditions d'exécution du contrat
les critères pour l'analyse de la candidature sont : capacités techniques, capacités professionnelles et capacités économiques et financières. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au RC. Le financement se fera sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux (conventions dites Rea1 et Rea2). Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le CCP à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les lots 1 et 4 sont des accords-cadres à prix mixte, conclus sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et...”
les lots 1 et 4 sont des accords-cadres à prix mixte, conclus sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) quelques soient les quantités exécutées et sur la base de prix unitaires aux quantités réellement exécutées s'agissant des prestations gestions des terres polluées telles qu'indiquées au Bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour le lot 1, les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 733 050 euro(s) HT pour la période contractuelle. Pour le lot 4 les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 336 800 euro(s) HT pour la période contractuelle.Les lots 2,3 et 5 sont des marchés de travaux conclus sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) quelques soient les quantités exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés page 6 / 6 par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation