adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une MOE et d'une entreprise générale, pour la construction d'une résidence sociale de 150 logements. Le projet est prévu sur un terrain Adoma situé 12 rue David Siqueiros. Le terrain dédié au projet présente une surface globale de 3 782 mètres carrés et un programme de 4 210 m2 SDP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation d'une résidence sociale de 150 logements à saint denis (93)
NAT2023_08”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une MOE et d'une entreprise générale, pour la construction d'une...”
Brève description
adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une MOE et d'une entreprise générale, pour la construction d'une résidence sociale de 150 logements. Le projet est prévu sur un terrain Adoma situé 12 rue David Siqueiros. Le terrain dédié au projet présente une surface globale de 3 782 mètres carrés et un programme de 4 210 m2 SDP
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue David Siqueiros 93200 SAINT-DENIS
Description du marché:
“adoma est propriétaire, gestionnaire et MOA de ce site.conception et Construction d'une résidence sociale de 150 logements autonomes et locaux collectifs....”
Description du marché
adoma est propriétaire, gestionnaire et MOA de ce site.conception et Construction d'une résidence sociale de 150 logements autonomes et locaux collectifs. Surface du terrain du projet = 3780 mètres carrés. La surface à construire du projet sera d'environ 4210 mètres carrés SDP et 3186 mètres carrés SHAB, dont environ 100 mètres carrés de locaux collectifs (bureaux d'accueil de la résidence, laverie, lingerie, salle collective...). Le programme prévoit 99 T1 (surface moyenne 19m²), 20 T1' (surface moyenne 24 mètres carrés) et 31 T1bis (surface supérieure à 30m²). Le programme ne prévoit pas de parking en sous-sol mais seulement une dizaine de places extérieures.L'opération sera certifiée :- nF Habitat HqeLe marché de conception réalisation comporte une phase conception et une phase réalisation : Phase Conception :- aPS - dossier permis de construire et autres autorisations administratives- etudes APD - etudes pro- act Phase réalisation- etudes d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn)- travaux de réalisation de l'ouvrage - direction de l'exécution des travaux et visa (Det-Visa)- opc/Organisation du chantier- assistance à la réception des travaux (Aor)La construction devra être en tout point conforme à la réglementation thermique en vigueur.missions complémentaires :- aMO certification- mobilier- pilotage concessionnaires- signalétique- carnet d'identité- reportage photographique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'adoma...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.- Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.critères objectifs de limitation du nombre de candidats:-capacités économiques et financières : 30%-qualité des références fournies : 40%, notamment :-Référence en construction neuve de résidence sociale ou d'immeuble de logements sociaux-chantiers réalisés (livrés) d'opération de taille similaire-qualité architecturale contemporaine, sobre et contextualisé-projets certifiés (NF Habitat ou équivalent)-adaptation de la compétence de l'entreprise ou du groupement à la taille et à l'objet du marché - compétences examinées au vus des certificats de qualification professionnels fournis : 30%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Architecte : inscription à l'ordre des architectes du mandatairebureaux d'études - capacités requises :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Architecte : inscription à l'ordre des architectes du mandatairebureaux d'études - capacités requises : thermique, calcul carbone, acoustique, économie, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales, AMO certificationentreprise générale en charge des travaux de construction : certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QualibatAutres conditions à fournir :o " Une déclaration sur l'honneur, afin de justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il est à jour de ses obligations en matière fiscale et sociale (attestation fiscale et URSSAF ; o Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de salarié étranger employé soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail (pièce 3bis);o Un justificatif d'immatriculation daté de moins de trois mois (Kbis)O Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.-si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Dc2-Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Dc2-Une liste des travaux exécutés en construction neuve au cours des cinq dernières années pour chacun, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres est accepté;2)pour l'architecte et l'entreprise générale, il est demandé en sus :-Un dossier de références significatives et en relation avec l'objet du marché (résidence sociale, autre résidence, logements sociaux, autre projet de logements) réalisées dans les 5 dernières années (livrées de préférence) ou en cours (en indiquant leur état d'avancement). L'Architecte doit présenter 3 références. L'Entreprise doit présenter 2 références. Il est demandé de respecter la trame power-point transmise.3)une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent remplir le fichier Excel joint au présent avis (pièce 00) et respecter le modèle de Powerpoint pour la présentation des références de...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent remplir le fichier Excel joint au présent avis (pièce 00) et respecter le modèle de Powerpoint pour la présentation des références de l'architecte et de l'entreprise. Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités requises des bureaux d'études (conditions obligatoires) : thermique, acoustique, économie de la construction, fluides, structure, AMO certification, paysagiste Capacités requises des bureaux d'études (absence de justification non éliminatoire) : calcul carbone, VRD gestion des eaux pluviales Clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amo certification, le BE acoustique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Pour le sous-groupement de...”
forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Pour le sous-groupement de concepteurs, l'architecte est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement conjoint de l'équipe de conception. Pour le sous-groupement d'entreprises, l'entreprise générale est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement des entrepreneurs groupés conjoints chargés de l'exécution des travaux et le mandataire solidaire financièrement de l'ensemble du groupement de conception-réalisation.il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de la candidature concernée ; exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amo environnement, le BET acoustique et le paysagiste.le mandataire du groupement sera l'entreprise générale.il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats qui seront invités à remettre une offre. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 30 000 euros HT (forfaitaire et non révisable).La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concernele dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-131305 (2023-02-27)