Marché de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop (marché réservé - articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique)
La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 susmentionnées. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes libres financières dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop (marché réservé - articles L2113-12 et R2113-7...”
Titre
Marché de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop (marché réservé - articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique)
S/2023/03/Dg
Afficher plus
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de...”
Brève description
La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 susmentionnées. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes libres financières dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86 Bis Quai Blanqui 94140 - Alfortville
Description du marché:
“La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de...”
Description du marché
La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 susmentionnées. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes libres financières dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée test d'1 mois, à compter de sa date de notification. La période test peut être renouvelable une fois dans les mêmes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée test d'1 mois, à compter de sa date de notification. La période test peut être renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le marché sera par la suite reconduit tacitement pour une première période de 10 mois ou 11 mois, puis par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Attestation entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique (proportion minimale de 50%).
- Une attestation d'équivalence d'heures de travail réalisés par du personnel en situation de handicap
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
L'exécution des prestations est soumise à une obligation de moyen et de résultat (hormis les cas de force majeur dûment justifiés).
La partie forfaitaire porte sur les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier.
La partie à bons de commande qui concerne la fourniture de liasses de recommandés (A/R) s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande du marché est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 2 000,00 EUR HT soit 6 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2023/S 037-108191 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108191
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure de consultation conformément à l'article R2185-1 du Code de la...”
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure de consultation conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-310618 (2023-05-24)