marché de collecte de déchets ménagers et assimilés du SMIRTOM du Saint-Amandois

Smirtom du Saint-Amandois

la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir: - les OMR -les emballages et papiers en mélange (Multi-Matériaux) - le verre - les cartons des professionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTSP Centre SAS Véolia
• dlvi

Qui ?

• Smirtom du Saint-Amandois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smirtom du saint-amandois
Adresse postale: avenue Gérard Morel
Code postal: 18200
Commune postale: Drevant
Contact
Adresse Internet: https://smirtom-stamandois.com 🌏
Courrier électronique: diradmi@smirtom-stamandois.com 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047923
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 050 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés

Valeur estimée hors TVA: 19 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le service est à assurer sur l'ensemble du périmètre du SMIRTOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement ;- en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 ;- la déclaration préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchets à son nom

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: smirtom du SAINT-AMANDOIS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collecte et traitement de dechets déchets
Contact
Point de contact: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettront impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnière
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 017-047923 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers, emballages et papiers en mélange (multi-matériaux), le verre, les cartons des professionnels

Valeur totale du marché: 21077345.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468843
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-047923
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le service est à assurer sur l'ensemble périmètre du SMIRTOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: ctsp centre sas veolia
Numéro d'enregistrement national: 38211923800030
Adresse postale: 147 route des 4 vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238466715 📞
Courrier électronique: corinne.picard@veolia.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Nom: dlvi
Adresse postale: 42 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Valeur totale du marché: 21077345.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 147-468843 (2023-07-28)

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