la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir: - les OMR -les emballages et papiers en mélange (Multi-Matériaux) - le verre - les cartons des professionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smirtom du saint-amandois
Adresse postale: avenue Gérard Morel
Commune postale: Drevant
Code postal: 18200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettront impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Personne de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettront impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte de déchets ménagers et assimilés du SMIRTOM du Saint-Amandois
2023/02”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir: - les OMR -les emballages et papiers en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir: - les OMR -les emballages et papiers en mélange (Multi-Matériaux) - le verre - les cartons des professionnels
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le service est à assurer sur l'ensemble du périmètre du SMIRTOM
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement ;- en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 ;- la déclaration préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchets à son nom
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smirtom du SAINT-AMANDOIS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnière
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnière
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 017-047923 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers, emballages et papiers en mélange (multi-matériaux), le verre, les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers, emballages et papiers en mélange (multi-matériaux), le verre, les cartons des professionnels
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21077345.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le service est à assurer sur l'ensemble périmètre du SMIRTOM
Description du marché: le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047923
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ctsp centre sas veolia
Numéro d'enregistrement national: 38211923800030
Adresse postale: 147 route des 4 vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238466715📞
Courrier électronique: corinne.picard@veolia.com📧
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: dlvi
Adresse postale: 42 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21077345.52 💰
Source: OJS 2023/S 147-468843 (2023-07-28)