marché d'habilitation des organismes de formation pour la mise en oeuvre du Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la VAE des certifications du secteur Sanitaire, Social et Médico-Social privé
le présent marché a pour objet d'habiliter des organismes de formation pour mettre en oeuvre le Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la Validation des acquis de l'expérience (Vae) des certifications du secteur Sanitaire, Social et Médico-Social privé suivantes : - titre Moniteur d'atelier en milieu de travail protégé (Rncp32139) - cQP Surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire (Rncp36360) - titre Maître de maison (demande d'enregistrement en cours chez FC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'habilitation des organismes de formation pour la mise en oeuvre du Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la VAE des certifications du secteur...”
Titre
marché d'habilitation des organismes de formation pour la mise en oeuvre du Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la VAE des certifications du secteur Sanitaire, Social et Médico-Social privé
2023AOO.S.05
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'habiliter des organismes de formation pour mettre en oeuvre le Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la Validation des...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'habiliter des organismes de formation pour mettre en oeuvre le Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la Validation des acquis de l'expérience (Vae) des certifications du secteur Sanitaire, Social et Médico-Social privé suivantes : - titre Moniteur d'atelier en milieu de travail protégé (Rncp32139) - cQP Surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire (Rncp36360) - titre Maître de maison (demande d'enregistrement en cours chez FC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'habiliter des organismes de formation pour mettre en oeuvre le Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la Validation des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'habiliter des organismes de formation pour mettre en oeuvre le Dispositif de Soutien de Branche (Dsb) à la Validation des acquis de l'expérience (Vae) des certifications du secteur Sanitaire, Social et Médico-Social privé suivantes :- titre Moniteur d'atelier en milieu de travail protégé (Rncp32139)- cQP Surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire (Rncp36360)- titre Maître de maison (demande d'enregistrement en cours chez FC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 (un) an 3 (trois) fois maximum. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bourgogne / Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auvergne Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paca Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antilles et Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 (un) an 3 (trois) fois maximum. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2023/S 015-036943 (2023-01-16)