Il s'agit d'un marché d'exploitation des installations thermiques dont la liste des résidences concernées est définie au CCTP. Il s'agit de contrats d'exploitation de CP (Combustible Prestation), CPI (Combustible Prestation Intéressement), PF (Prestation Forfait), PFI (Prestation Forfait Intéressement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation thermique
2022-178
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation des installations thermiques dont la liste des résidences concernées est définie au CCTP. Il s'agit de contrats...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'exploitation des installations thermiques dont la liste des résidences concernées est définie au CCTP. Il s'agit de contrats d'exploitation de CP (Combustible Prestation), CPI (Combustible Prestation Intéressement), PF (Prestation Forfait), PFI (Prestation Forfait Intéressement).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation thermique pour les résidences Domofrance situées au nord du département de la Gironde (33)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation des installations thermiques dont la liste des résidences concernées est définie au CCTP. Il s'agit de contrats...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'exploitation des installations thermiques dont la liste des résidences concernées est définie au CCTP. Il s'agit de contrats d'exploitation de CP (Combustible Prestation), CPI (Combustible Prestation Intéressement), PF (Prestation Forfait), PFI (Prestation Forfait Intéressement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période de un (1) an. La reconduction sera expresse, et interviendra...”
Description des renouvellements
A l'expiration de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période de un (1) an. La reconduction sera expresse, et interviendra dans un délai minimum de 2 mois avant expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation thermique pour les résidences Domofrance situées au sud du département de la Gironde (33)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation thermique pour les résidences Domofrance situées dans le département des Pyrénées Atlantiques (64)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 020-054173 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements de performances
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'exploitation thermique pour les résidences Domofrance situées sur les départements de la Gironde et des Pyrénées Atlantiques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 057-167135 (2023-03-16)