la présente consultation concerne les bâtiments administratifs et sites sportifs de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France et a pour objet :- la maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- la maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ;La description des prestations attendues est détaillée dans les documents de la consultation.Pour les prestations P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sur la base d'un Bordereau Prix Unitaires dans la limite de 4 000 000 euro(s) Ht pour chaque lot pour la durée du contrat. Néanmoins, la prestation P5 ne dépassera pas 50% de la somme des prestations P2 et P3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation - maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments
23012_013”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les bâtiments administratifs et sites sportifs de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France et a pour objet...”
Brève description
la présente consultation concerne les bâtiments administratifs et sites sportifs de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France et a pour objet :- la maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- la maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ;La description des prestations attendues est détaillée dans les documents de la consultation.Pour les prestations P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sur la base d'un Bordereau Prix Unitaires dans la limite de 4 000 000 euro(s) Ht pour chaque lot pour la durée du contrat. Néanmoins, la prestation P5 ne dépassera pas 50% de la somme des prestations P2 et P3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
Description du marché:
“le détail des prestations attendues est décrit dans les documents de la consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articlesl. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articlesl. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent):code 1552 - traitement De L'AmianteCode 5262 - maintenance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent):code 1552 - traitement De L'AmianteCode 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe FroidCode 5272 - exploitation D'Installation De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Obligation De ResultatCode 5274 - exploitation D'Installations De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Garantie Totale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 027-079251 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11821672.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-079251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites sportifs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 5 Rue Saarinen
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6119114.82 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites administratifs
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: seem Energie
Adresse postale: 66 Rue Des Amandiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 702 558 💰
“date de signature des contrats: 27/05/2023les contrats sont consultables à la demande sous réserve des mentions couverte par le secret industriel et commercial”
Source: OJS 2023/S 107-336138 (2023-06-01)