Marché d'Exploitation des Installations Collectives de Chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire et Connexes de Type Pf et Pfi avec Garantie Totale Variante : Fourniture de l'énergie P1 - Marché Cp et Cpi
Les prestations comprennent : un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec garantie totale. 2 Lots géographiques : - Lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole - 23 installations pour 1 037 logements - Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac - 10 installations pour 618 logements une variante de fourniture de l'énergie P1 marché Cp et Cpi avec garantie totale. réalisation de travaux programmés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Lo23-01
Brève description:
Les prestations comprennent :
un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec garantie totale.
2 Lots géographiques :
- Lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole - 23 installations pour 1 037 logements
- Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac - 10 installations pour 618 logements
une variante de fourniture de l'énergie P1 marché Cp et Cpi avec garantie totale.
réalisation de travaux programmés
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-179937
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent :
un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec garantie totale.
2 Lots géographiques :
- Lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole - 23 installations pour 1 037 logements
- Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac - 10 installations pour 618 logements
une variante de fourniture de l'énergie P1 marché Cp et Cpi avec garantie totale.
réalisation de travaux programmés
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole - 23 installations pour 1 037 logements
Intitulé du lot: Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac - 10 installations pour 618 logements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 061-179937 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-03-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198498
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-179937
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2023/S 066-198498 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845726.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378518
Numéro JO-S: 120
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Idex energies
Adresse postale: 33 AV DU COUVENT DES MINIMES
Commune postale: La riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 577620.18 EUR 💰
268106.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2023/S 120-378518 (2023-06-21)