Marché d'Exploitation des Installations Collectives de Chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire et Connexes de Type Pf et Pfi avec Garantie Totale Variante : Fourniture de l'énergie P1 - Marché Cp et Cpi
Les prestations comprennent :
un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec garantie totale.
2 Lots géographiques :
- Lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole - 23 installations pour 1 037 logements
- Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac - 10 installations pour 618 logements
une variante de fourniture de l'énergie P1 marché Cp et Cpi avec garantie totale.
réalisation de travaux programmés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'Exploitation des Installations Collectives de Chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire et Connexes de Type Pf et Pfi avec Garantie Totale Variante :...”
Titre
Marché d'Exploitation des Installations Collectives de Chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire et Connexes de Type Pf et Pfi avec Garantie Totale Variante : Fourniture de l'énergie P1 - Marché Cp et Cpi
Lo23-01
Les prestations comprennent :
un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec garantie totale.
2 Lots géographiques :
- Lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole - 23 installations pour 1 037 logements
- Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac - 10 installations pour 618 logements
une variante de fourniture de l'énergie P1 marché Cp et Cpi avec garantie totale.
réalisation de travaux programmés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les prestations comprennent :
un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec garantie totale.
lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole - 23 installations pour 1 037 logements
une variante de fourniture de l'énergie P1 marché Cp et Cpi avec garantie totale.
réalisation de travaux programmés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent :
un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec...”
Description du marché
Les prestations comprennent :
un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes de type Pfi et Pf avec garantie totale.
lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac - 10 installations pour 618 logements
une variante de fourniture de l'énergie P1 marché Cp et Cpi avec garantie totale.
réalisation de travaux programmés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 061-179937 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 061-179937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.04.2023 à 14:00
Lieu: Angers
Nouvelle valeur
Texte: Date: 28.04.2023 à 14:00
Lieu: Angers
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Information
ajouter : Suite à la modification du Dce effectuée le 29.03.2023, la date de remise limite est reportée”
Source: OJS 2023/S 066-198498 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845726.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-179937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1- 49: Secteur du Maine et Loire, Angers Loire Métropole
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Adresse postale: 33 AV DU COUVENT DES MINIMES
Commune postale: La riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577620.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2- 44: Secteur de Loire Atlantique, Nantes, Ancenis, Trignac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268106.4 💰
Source: OJS 2023/S 120-378518 (2023-06-21)