marché d'entretien des stations du TCSP

Martinique transport

entretien courant comprenant le ramassage des déchets et en profondeur des stations du TCSP comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIVIS

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-04-18	Informations complémentaires
2023-04-21	Informations complémentaires
2023-05-04	Informations complémentaires
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182614
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 200 000,00 euro ht sur la 1ère période et de 230 000,00 euro ht pour chaque période restante

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien courant d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement et autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien courant d'une station du site propre : prestation de niveau 1 (essuyage) et de niveau 2 (vidage corbeille et ramassage des déchets) sur fréquences différentes (voir Dce)

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de service. Reconductible 2 fois: 1 fois pour une durée d'1 an et une 1 fois d'une durée allant jusqu'au 28.06.2026

Description des options: accord-Cadre à bons de commande reconductible 2 fois
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 200 000,00 euro ht sur la 1ère période et de 230 000,00 euro ht pour chaque période restante

Intitulé du lot: entretien en profondeur d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien en profondeur d'un point d'arrêt comportant un abri voyageur, (zone d'arrêt + équipements et espaces attenants). (contenu détaillé au Dce)

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

stations du TCSP (Commune de Fort de France et du Lamentin)

stations du TCSP (Communes de Fort de France et du Lamentin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'Administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-182614 (2023-03-22)

Informations complémentaires (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23SIP06
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237212
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-182614
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

des éléments relatifs à la reprise du personnel sont ajoutés au règlement de consultation du DCE

Source: OJS 2023/S 079-237212 (2023-04-18)

Informations complémentaires (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien courant comprenant le ramassage des déchets et en profondeur des stations du TCSP comportantun abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80mètres)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249002
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les informations relatives à la reprise du personnel pour chaque lot sont ajoutées au DCE

Source: OJS 2023/S 082-249002 (2023-04-21)

Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272763
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien courant comprenant le ramassage des déchets et en profondeur des

stations du TCSP comportant un abri voyageur, et de l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris - environ 60 à 80 mètres)

Source: OJS 2023/S 089-272763 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien et nettoyage des stations du site propre
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561205
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 200 000,00 euros HT sur la 1ère période et de 230 000,00 euros HT pour chaque période restante

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien courant d'une station du site propre : prestation de niveau 1

(essuyage) et de niveau 2 (vidage corbeille et ramassage des déchets) sur fréquences différentes

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un

maximum de 200 000,00 euros HT sur la 1ère période et de 230 000,00 euros HT pour chaque

période restante

Brève description:

entretien en profondeur d'une station du site propre comportant un abri voyageur, et de

l'ensemble du quai d'embarquement autour de l'abri (zone d'arrêt et équipements compris -

Environ 60 à 80 mètres)

Informations complémentaires:

maximum de 50 000,00 euros HT sur la 1ère période et de 70 000,00 euros HT pour chaque

période restante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: civis
Numéro d'enregistrement national: 479 251 936 00015
Adresse postale: zi la lezarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596663210 📞
Courrier électronique: aocivis@groupeseen.com 📧
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

estimation et valeur des lots indiqués sont les montants maximums cumulés pour la durée totale du marché (jusqu'au 28.06.2026 inclus)

lot 1 attribué pour le montant du DQE de 122 113.68 euro

Lot 2 attribué pour le motnant du DQE de 22 949.88 euro

Source: OJS 2023/S 179-561205 (2023-09-13)

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