Marché d'approvisionnement de pièces de rechanges de Catégorie 3 pour pompes de Conception SULZER | EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production - Département Grand Paris

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché

Description du marché

Approvisionnement de PDR de catégorie 3 pour les pompes de fourniture SULZER installées sur le Parc Nucléaire en exploitation.
Le Marché sera signé pour 8 ans (5 ans fermes + 1x3 ans en options).
Environ 70 références de PDR sont prévues dans ce Marché. Les PDR fournies via ce Marché auront soit vocation à être stockées dans des locaux dédiés appartenant à EDF, soit vocation à fournir directement les Centrales Nucléaires de Production d’Électricité sises en France métropolitaine.
L'approvisionnement doit répondre à des exigences de qualité, de réactivité et au respect des délais qui seront contractualisés avec EDF. Entre autres, des exigences concernant les emballages, colisages et conditions d'expédition seront également applicables au futur Marché.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

- Références de prestations équivalentes :
Les candidats doivent fournir, preuves à l'appui, des références de prestations de fourniture de PDR pour pompes industrielles. Les périodes de réalisation de ces prestations de références doivent être postérieures à l'année 2019.
Il sera réalisé un classement des candidats sur la base du nombre et de la qualité des références et des éléments de preuves fournis.

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 800 000 euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

- Activité du Candidat répondant aux prestations demandées : le candidat doit fournir des preuves qu'il est en capacité de réaliser des prestations d'approvisionnement de pièces de rechange pour pompes industrielles
- Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais : le candidat doit fournir les preuves de ses capacités à fournir les pièces listées ci-dessous selon les volumes minimaux et les délais maximaux respectivement indiqués :
* TAMIS MAF2001 -50 MICRONS : minimum 44 pièces livrées par an dans un délai de maximum 27 semaines par commande
* JOINT PLAT 14X9,5X0,5 - En AW-1050A – selon NF EN 485-2 : minimum 144 pièces livrées par an en maximum 25 semaines par commande
* JOINT PLAT 19X13,8 PTFE PR FILTRE MAGNETIQUE MAF 2001/NW 1/2"00 : minimum 54 pièces livrées par an en maximum 28 semaines par commande
* JOINT TORIQUE 40,87X3,53MM - ELASTOMERE FLUORE : minimum 45 pièces livrées par an en maximum 18 semaines par commande
- Référence de prestations équivalentes : le candidat doit fournir des références de prestations de fourniture de pièces de rechanges pour pompes industrielles auprès de différents opérateur économiques.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

* TAMIS MAF2001 -50 MICRONS : minimum 44 pièces livrées par an dans un délai de maximum 27 semaines par commande
* JOINT PLAT 14X9,5X0,5 - En AW-1050A – selon NF EN 485-2 : minimum 144 pièces livrées par an en maximum 25 semaines par commande
* JOINT PLAT 19X13,8 PTFE PR FILTRE MAGNETIQUE MAF 2001/NW 1/2"00 : minimum 54 pièces livrées par an en maximum 28 semaines par commande
* JOINT TORIQUE 40,87X3,53MM - ELASTOMERE FLUORE : minimum 45 pièces livrées par an en maximum 18 semaines par commande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001812 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.