marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région Ile-De-France
marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région Ile-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région...”
Titre
marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région Ile-De-France
2201285
marché d'acquisition de ressources numériques, de manuels scolaires numériques et papier et d'un agrégateur-éditeur de ressources granulaires pour la Région Ile-De-France
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots 1 et 2 peuvent être attribués au même candidat. En revanche l'attributaire du lot 3 ne peut être attributaire d'aucun autre lot. Par conséquent, un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots 1 et 2 peuvent être attribués au même candidat. En revanche l'attributaire du lot 3 ne peut être attributaire d'aucun autre lot. Par conséquent, un même candidat peut être attributaire d'un/de plusieurs lot(s) selon les configurations suivantes : - lot 1 - lot 2 - lots 1 et 2 - lot 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de ressources éducatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: fourniture de ressources éducatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage, organisation au vu des exigences et contraintes du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement, Assistance, Formation
Critère de qualité (nom):
“Proposition technique relative aux exigences demandées (gestion des commandes, de l'affectation et du suivi des usages)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de manuels scolaires et consommables numériques et papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de manuels scolaires et consommables numériques et papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Proposition technique relative aux exigences demandées (gestion des commandes et du suivi des usages)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion des licences📦
Description du marché:
“mise à disposition d'un metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée et de l'accompagnement dans le suivi des usages
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée dans l'accompagnement de la Région dans les transformations induites par la mise en oeuvre des outils objet du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire passé à prix unitaires figurant aux annexes financières du marché (bpu, rjp, btm, table des profils) du marché. Le marché est passé pour un montant maximum de 33 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 55 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 18 000 000 euro(s) HT pour le lot 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/06/2027
Informations complémentaires
“les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission...”
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 902 code fonctionnel 28 " Autres services périscolaires et annexes ", programme HP 28-007 (128007) " Manuels et ressources pédagogiques ", action 1280701 " Manuels et ressources pédagogiques " du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 027-077826 (2023-02-02)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 027-077826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2023/S 042-123225 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74631932.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-077826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de ressources éducatives
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de manuels scolaires et consommables numériques et papier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artemis
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.lde.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 028 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition d'un metaplayer agrégateur de ressources éducatives numériques”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: broceliand
Adresse postale: 129 Boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
URL: https://www.pearltrees.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 943 700 💰
Source: OJS 2023/S 155-495049 (2023-08-09)