Marché cadre pour la mise à niveau (MàN) des simulateurs SDCH 900-1300

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S

Ce marché concerne la préparation et la réalisation des chantiers de mise à niveau (MàN) des simulateurs équipés de salle de commande conventionnelle / Hardware (SDCH) des paliers 900/1300 MWe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Brève description:

Ce marché concerne la préparation et la réalisation des chantiers de mise à niveau (MàN) des simulateurs équipés de salle de commande conventionnelle / Hardware (SDCH) des paliers 900/1300 MWe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: anthony.rolland@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566748 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036133
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (PHA2.edf.com) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions sur les simulateurs pour mettre à jour les versions logicielles et modifier les salles de commandes conventionnelles / hardware (SDCH) afin qu'ils soient représentatifs de la tranche de référence

Un descriptif technique appelé "Présentation synthétique du Marché" peut être téléchargé sur la plate-forme électronique d’Electricité de France (Portail HA d'EDF: https://pha2.edf.com)

Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements: 24 mois en option
Description des options: réversibilité et 2 ans en option
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site nucléaire des paliers 900/1300 MWe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

C9 Le candidat a la capacité de mettre à niveau trois simulateurs sur la même période estivale (juillet/août)

J9 Justifier de disposer des moyens nécessaires ou s’engager à obtenir ces moyens avant la signature de la commande d’exécution correspondante (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

C10 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.

C1)Le candidat doit disposer d'un système d'AQ conforme à la NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché.

J1.1 Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

J1.2 Fournir des références de moins de 3 ans pour lesquelles le candidat a mis en œuvre une démarche d’assurance qualité propre à l’établissement et la maintenance de documents de spécifications, de conception, de fabrication, de montage et d'essais, avec la liste des documents produits. Indiquer la nature et la référence de la procédure d'assurance qualité utilisée.

C2)Le candidat maîtrise les projets avec interfaces multiples, est en capacité de détecter et d’anticiper les dérives et met en œuvre les dispositions, les moyens et l’organisation nécessaires pour respecter les exigences de qualité et de délais des projets.

J2.1 Fournir des références de moins de 3 ans de projets dimensionnants avec résultats associés (projets avec plus de 2 interfaces, durée supérieure à 2 ans, contraintes planning fortes).

J2.2 S’engager à mobiliser pour le projet un chef de projet au profil expérimenté : fournir un CV type et l’engagement associé.

C3) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

J3 Fournir l'engagement.

C4) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages mécaniques et électriques des domaines BT conformément à la réglementation.

J4 Fournir les attestations ou l'engagement à les obtenir.

C5) Le candidat dispose de personnel d'encadrement lisant et parlant la langue des intervenants et le français.

J5 Fournir l'engagement. Pour les personnels encadrant de nationalité non-francophone, fournir les certificats d’aptitude à la communication en langue française de niveau « Maîtrise ».

C6) Le candidat maîtrise l’appropriation des outils, méthodes de développement et études d'un tiers et l’intégration (réceptionner, prendre en compte et mettre en œuvre) d’évolutions matérielles et logicielles provenant d’un tiers dans son périmètre de responsabilité.

J6 Fournir des références de moins de 3 ans.

Le candidat doit fournir pour chaque référence produite :

o L'objet et la référence du ou des marché(s),

o La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

o La durée globale du ou des marché(s) et les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

o Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

o La situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) (Titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance),

o Les parts respectives (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l'affaire citée en référence.

C7 Le candidat maîtrise les études, l’approvisionnement, l’installation et le test de systèmes de contrôle-commande et d'informatique sur site industriel avec gestion de parc

J7.1 Fournir des références de moins de 3 ans. (cf J6)

J7.2 Justifier de disposer des moyens (humains, matériels…) nécessaires à la réalisation des prestations (études, montage/assemblage en usine, montage/assemblage sur site, essais, mise en service) ou s’engager à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

C8 Le candidat maîtrise les études, l’approvisionnement, l’installation et le test de systèmes électriques BT.

J8.1 Fournir des références de moins de 3 ans (cf J6)

J8.2 cf 7.2

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60J à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat est prévenu qu’il sera exigé dans l’Appel d’Offre et dans les contrats qui suivront que tous les résultats des études, les documents produits, toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché deviennent la propriété d’EDF. Lorsque le candidat emploiera pour l’exécution du marché des connaissances antérieures dont il a la pleine propriété ou la libre utilisation, le candidat s’engagera à ce que ces connaissances soient transmissibles et réversibles à EDF ou à un tiers choisi par EDF pour permettre une Tierce Maintenance Applicative (TMA) du produit généré dans le cadre de l’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Anthony ROLLAND
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (PHA2.edf.com) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 015-036133 (2023-01-17)

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