Marché AIL : Accès Internet Locaux

ENEDIS SA

Les marchés visent à acquérir des accès internet locaux incluant la fourniture de l’équipement de terminaison (routeur CPE) et de la liaison télécom associée. Ils intègrent également les prestations d'installation et le support télécom associé.
Marché Lot 1 : Accès internet Locaux Fibre - mono-attributaire
Marché Lot 2 : Accès internet Locaux 4G/5G - mono-attributaire
La mise en œuvre des nouveaux marchés intègre la reprise du parc existant. La migration sera assurée par le/les titulaires des nouveaux marchés.
Le parc actuel est composé de 280 lignes :
— 218 lignes cuivre
— 47 lignes fibre optique
— 15 lignes 4G
Les volumes potentiels sur l’ensemble du marché sont :
— Jusqu’à 1400 lignes fibre optique
— Jusqu’à 200 lignes 4G/5G
ENEDIS ne s'engage pas sur ces volumes qui sont donnés à titre informatif.
Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications
• Réseau de communications › Réseau de télécommunications
• Réseaux › Matériel de réseau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Brève description:

Les marchés visent à acquérir des accès internet locaux incluant la fourniture de l’équipement de terminaison (routeur CPE) et de la liaison télécom associée. Ils intègrent également les prestations d'installation et le support télécom associé. Marché Lot 1 : Accès internet Locaux Fibre - mono-attributaire Marché Lot 2 : Accès internet Locaux 4G/5G - mono-attributaire La mise en œuvre des nouveaux marchés intègre la reprise du parc existant. La migration sera assurée par le/les titulaires des nouveaux marchés. Le parc actuel est composé de 280 lignes : — 218 lignes cuivre — 47 lignes fibre optique — 15 lignes 4G Les volumes potentiels sur l’ensemble du marché sont : — Jusqu’à 1400 lignes fibre optique — Jusqu’à 200 lignes 4G/5G ENEDIS ne s'engage pas sur ces volumes qui sont donnés à titre informatif. Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis sa
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://pha2.edf.com 🌏
Courrier électronique: emilie-e.lobet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 789047904 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150396
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges avec EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché Lot 1 : Accès internet Locaux Fibre - mono-attributaire

Marché Lot 2 : Accès internet Locaux 4G/5G - mono-attributaire

La mise en œuvre des nouveaux marchés intègre la reprise du parc existant. La migration sera assurée par le/les titulaires des nouveaux marchés.

Le parc actuel est composé de 280 lignes :

— 218 lignes cuivre

— 47 lignes fibre optique

— 15 lignes 4G

Les volumes potentiels sur l’ensemble du marché sont :

— Jusqu’à 1400 lignes fibre optique

— Jusqu’à 200 lignes 4G/5G

ENEDIS ne s'engage pas sur ces volumes qui sont donnés à titre informatif.

Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

Valeur totale estimée: 11 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet Fibre Optique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : Accès Internet Locaux Fibre optique – Fourniture de liaison internet sur support fibre, avec une volonté de maximiser l’éligibilité à la FTTH. Constitution d’un catalogue de service incluant des offres pro (FTTE, FTTO).

Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4× 1 an.

Informations complémentaires:

Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges avec EDF.

Intitulé du lot: Accès internet 4G/5G
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Accès Internet Locaux 4G/5G – Fourniture de liaisons internet sur réseau cellulaire pour le raccordement de sites Enedis ou partenaires. Ce lot permettra de répondre aux besoins grandissants d’agilité et de mobilité et de couvrir les zones non desservies par la fibre optique.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4 × 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents - éliminatoire

Capacité technique et professionnelle:

Les réponses aux critères d'aptitude ci-dessous seront remises dans le cadre de réponse disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS002221 sur https://pha2.edf.com.

Les références de chaque critère sont précisées entre crochets sous la forme [], ainsi que leur caractère éliminatoire ou informatif.

LOT 1 :

[C1] Le candidat propose des offres d'accès internet local Fibre incluant l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]

[C2] Le candidat a la capacité d'assurer la migration d'environ 300 liaisons d’accès vers son SI pour les reprendre en exploitation sous un délai d'un an maximum - [éliminatoire]

[C3] Le candidat fournit un service en langue française pour l'avant-vente et l'assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]

[C4] Le candidat fournit des offres d'accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]

[C5] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d'accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d'Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]

[C6] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d'implication dans une démarche RSE - [pour information]

[C7] Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l'existence d'un DPO, les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés - [pour information]

LOT 2 :

[C1] Le candidat propose des offres d'accès internet local 4G/5G incluant l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]

[C2] Le candidat fournit un service en langue française pour l'avant-vente et l'assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]

[C3] Le candidat fournit des offres d'accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]

[C4] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d'accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d'Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]

[C5] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d'implication dans une démarche RSE - [pour information]

[C6] Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l'existence d'un DPO, les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés - [pour information]

Point d'attention, les critères techniques éliminatoires doivent impérativement faire l'objet d'une justification par le candidat pour l'évaluation de sa réponse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie LOBET
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_AVIS002221 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Afin de faciliter la lecture et l'analyse des documents fournis, la réponse devra être rendue conformément au cadre de réponse à l'aptitude joint dans les documents du Portail Achats.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

ENEDIS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 78859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 051-150396 (2023-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Matériel de réseau (7)