Les marchés visent à acquérir des accès internet locaux incluant la fourniture de l’équipement de terminaison (routeur CPE) et de la liaison télécom associée. Ils intègrent également les prestations d'installation et le support télécom associé.
Marché Lot 1 : Accès internet Locaux Fibre - mono-attributaire
Marché Lot 2 : Accès internet Locaux 4G/5G - mono-attributaire
La mise en œuvre des nouveaux marchés intègre la reprise du parc existant. La migration sera assurée par le/les titulaires des nouveaux marchés.
Le parc actuel est composé de 280 lignes :
— 218 lignes cuivre
— 47 lignes fibre optique
— 15 lignes 4G
Les volumes potentiels sur l’ensemble du marché sont :
— Jusqu’à 1400 lignes fibre optique
— Jusqu’à 200 lignes 4G/5G
ENEDIS ne s'engage pas sur ces volumes qui sont donnés à titre informatif.
Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Avis de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie LOBET
Téléphone: +33 789047904📞
Courrier électronique: emilie-e.lobet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://pha2.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché AIL : Accès Internet Locaux
Produits/services: Matériel de réseau📦
Brève description:
“Les marchés visent à acquérir des accès internet locaux incluant la fourniture de l’équipement de terminaison (routeur CPE) et de la liaison télécom...”
Brève description
Les marchés visent à acquérir des accès internet locaux incluant la fourniture de l’équipement de terminaison (routeur CPE) et de la liaison télécom associée. Ils intègrent également les prestations d'installation et le support télécom associé.
Marché Lot 1 : Accès internet Locaux Fibre - mono-attributaire
Marché Lot 2 : Accès internet Locaux 4G/5G - mono-attributaire
La mise en œuvre des nouveaux marchés intègre la reprise du parc existant. La migration sera assurée par le/les titulaires des nouveaux marchés.
Le parc actuel est composé de 280 lignes :
— 218 lignes cuivre
— 47 lignes fibre optique
— 15 lignes 4G
Les volumes potentiels sur l’ensemble du marché sont :
— Jusqu’à 1400 lignes fibre optique
— Jusqu’à 200 lignes 4G/5G
ENEDIS ne s'engage pas sur ces volumes qui sont donnés à titre informatif.
Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Lot 1 : Accès Internet Locaux Fibre optique – Fourniture de liaison internet sur support fibre, avec une volonté de maximiser l’éligibilité à la FTTH. Constitution d’un catalogue de service incluant des offres pro (FTTE, FTTO).
Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée...”
Description des options
Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4× 1 an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges avec EDF.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet 4G/5G
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Accès Internet Locaux 4G/5G – Fourniture de liaisons internet sur réseau cellulaire pour le raccordement de sites Enedis ou partenaires. Ce lot...”
Description du marché
Lot 2 : Accès Internet Locaux 4G/5G – Fourniture de liaisons internet sur réseau cellulaire pour le raccordement de sites Enedis ou partenaires. Ce lot permettra de répondre aux besoins grandissants d’agilité et de mobilité et de couvrir les zones non desservies par la fibre optique.
Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée...”
Description des options
Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4 × 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents - éliminatoire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les réponses aux critères d'aptitude ci-dessous seront remises dans le cadre de réponse disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS002221...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les réponses aux critères d'aptitude ci-dessous seront remises dans le cadre de réponse disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS002221 sur https://pha2.edf.com.
Les références de chaque critère sont précisées entre crochets sous la forme [], ainsi que leur caractère éliminatoire ou informatif.
LOT 1 :
[C1] Le candidat propose des offres d'accès internet local Fibre incluant l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]
[C2] Le candidat a la capacité d'assurer la migration d'environ 300 liaisons d’accès vers son SI pour les reprendre en exploitation sous un délai d'un an maximum - [éliminatoire]
[C3] Le candidat fournit un service en langue française pour l'avant-vente et l'assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]
[C4] Le candidat fournit des offres d'accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]
[C5] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d'accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d'Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]
[C6] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d'implication dans une démarche RSE - [pour information]
[C7] Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l'existence d'un DPO, les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés - [pour information]
LOT 2 :
[C1] Le candidat propose des offres d'accès internet local 4G/5G incluant l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]
[C2] Le candidat fournit un service en langue française pour l'avant-vente et l'assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]
[C3] Le candidat fournit des offres d'accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]
[C4] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d'accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d'Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]
[C5] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d'implication dans une démarche RSE - [pour information]
[C6] Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l'existence d'un DPO, les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés - [pour information]
Point d'attention, les critères techniques éliminatoires doivent impérativement faire l'objet d'une justification par le candidat pour l'évaluation de sa réponse.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_AVIS002221 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_AVIS002221 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Afin de faciliter la lecture et l'analyse des documents fournis, la réponse devra être rendue conformément au cadre de réponse à l'aptitude joint dans les documents du Portail Achats.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
ENEDIS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 78859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 78859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-150396 (2023-03-08)