le projet d'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et acquisition des matériels relatifs aux contrôles non destructifs, et prestations associées.
Le périmètre de l'accord-cadre recouvre un ensemble de matériels exploité par les 3 armées et le Siaé. Ces matériels sont répartis en 10 familles spécifiques et déployés en métropole, en Outremer et OPEX. Il s'agit, à titre indicatif :
-Analyse spectrométrique d'huiles
-comptage de particules
-contrôle d'étanchéité
-courant de Foucault
-Endoscopie
-Magnétoscopie
-Radiographie
-Ressuage
-Thermographie
-Ultrason
Les prestations relevant de l'accord-cadre couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité des matériels de type contrôle non destructif. À titre indicatif, ces prestations sont :
-Le soutien technique et logistique ;
-Le management et l'assurance qualité des fournitures ;
-La fourniture des consommables NSO ;
-La formation à l'utilisation et à la maintenance NSO pour les consommables ;
-L'Acquisition de matériels ;
-La location de matériel avec ou sans option d'achat ;
-Des forfaits de réparation et révision ;
-Des diagnostiques ;
-Des maintenances préventive, corrective et curative sur site ou en usine.
le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique (Ccp).
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Avis de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“le parc à soutenir est composé de (quantités indicatives) :-Analyse spectrométrique d'huiles (50)-comptage de particules (416)-contrôle d'étanchéité...”
Quantité ou étendue
le parc à soutenir est composé de (quantités indicatives) :-Analyse spectrométrique d'huiles (50)-comptage de particules (416)-contrôle d'étanchéité (25)-courant de Foucault (235)-endoscopie (832)-magnétoscopie (168)-radiographie (108)-ressuage (110)-thermographie (4)-ultrason (138)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118165
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-363088
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement...”
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Source: OJS 2023/S 040-118165 (2023-02-21)