Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et les prestations associées.
C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte :
- une part ferme ;
- une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ;
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les prestations prévues doivent permettre d’assurer la disponibilité technique de tout ou partie des installations des bâtiments, leur redonner du potentiel et préserver le patrimoine de l’État français. Les principales prestations à fournir sont les suivantes :
- prestations de maîtrise d’œuvre industrielle d’ensemble et de maître de chantier ;
- prestations d’entretiens majeurs et intermédiaires, pièces et main-d’œuvre comprises, avec objectif de disponibilité des installations. Ces prestations comprennent :
• la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, en part ferme pour les installations en disponibilité, sur barèmes ou devis pour les autres ;
• la réalisation de modifications ;
- prestations de maintenance préventive : visites ou contrôles de moteur, d’alternateur, de lignes d’arbres, de réducteurs, de treuils, de grues, de pupitres de commande, de circuits fluides (eau ou gazole), de détecteurs incendie, de circuit d’air, de réseaux électriques et de batteries (non-exhaustif) ;
- prestations de maintenance corrective : traitements de pannes et d’avaries, fournitures de rechanges et suivi de la disponibilité des bâtiments ;
- fourniture et réparation de rechanges à destination du bord ;
- prestations d’ingénierie de maintenance : veille industrielle, traitements d’obsolescence, gestion de configuration, études et déploiements d’évolutions, mise à jour et évolutions documentaires, suivis et analyses de faits techniques, suivis de stabilité navire, suivis de coque et structure, suivis des bilans de masse, électrique et frigorifique, suivis des peintures et traitement contre la corrosion et traitement de dérogation ;
- prestations de suivi réglementaire : cartographie amiante, etc. ;
- la réalisation de la mise en état de conservation des bâtiments lors de leurs retraits du service actif.
La part ferme comprend la réalisation de prestations fermes identifiées et évaluées (arrêts techniques majeurs et intermédiaires, disponibilité, management, ingénierie de MCO, modifications diverses (OM/OR), mise en conservation, etc.).
La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Avis de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et les prestations associées.Les prestations attendues...”
Quantité ou étendue
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et les prestations associées.Les prestations attendues sont celles précisées dans l’item « Description de la fourniture ou les prestations » au II.1.5) du présent avis.Le MCO s’effectuera sur 6 bâtiments au maximum pour un nombre maximum de 36 arrêts techniques et de 6 mises en état de conservation sur la durée total de l’accord-cadre.Les bâtiments concernés sont les 6 frégates de surveillance basées en Outre-mer dans les port-bases suivants : Germinal et Ventôse : Fort de France Floréal et Nivôse : Port des Galets Vendémiaire : Nouméa Prairial : PapeeteLe montant maximum de la part à bons de commandes est au maximum de 30% du montant des parts fermes de l’accord-cadre. Le montant maximum de la part à commandes pour aléas est au maximum de 15% du montant des parts fermes de l’accord-cadre.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Code postal: 29240 cedex 9
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116241
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (Hors France) :”
Source: OJS 2023/S 040-116241 (2023-02-20)