Maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et prestations associées
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et les prestations associées.
C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte :
- une part ferme ;
- une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ;
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les prestations prévues doivent permettre d’assurer la disponibilité technique de tout ou partie des installations des bâtiments, leur redonner du potentiel et préserver le patrimoine de l’État français. Les principales prestations à fournir sont les suivantes :
- prestations de maîtrise d’œuvre industrielle d’ensemble et de maître de chantier ;
- prestations d’entretiens majeurs et intermédiaires, pièces et main-d’œuvre comprises, avec objectif de disponibilité des installations. Ces prestations comprennent :
• la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, en part ferme pour les installations en disponibilité, sur barèmes ou devis pour les autres ;
• la réalisation de modifications ;
- prestations de maintenance préventive : visites ou contrôles de moteur, d’alternateur, de lignes d’arbres, de réducteurs, de treuils, de grues, de pupitres de commande, de circuits fluides (eau ou gazole), de détecteurs incendie, de circuit d’air, de réseaux électriques et de batteries (non-exhaustif) ;
- prestations de maintenance corrective : traitements de pannes et d’avaries, fournitures de rechanges et suivi de la disponibilité des bâtiments ;
- fourniture et réparation de rechanges à destination du bord ;
- prestations d’ingénierie de maintenance : veille industrielle, traitements d’obsolescence, gestion de configuration, études et déploiements d’évolutions, mise à jour et évolutions documentaires, suivis et analyses de faits techniques, suivis de stabilité navire, suivis de coque et structure, suivis des bilans de masse, électrique et frigorifique, suivis des peintures et traitement contre la corrosion et traitement de dérogation ;
- prestations de suivi réglementaire : cartographie amiante, etc. ;
- la réalisation de la mise en état de conservation des bâtiments lors de leurs retraits du service actif.
La part ferme comprend la réalisation de prestations fermes identifiées et évaluées (arrêts techniques majeurs et intermédiaires, disponibilité, management, ingénierie de MCO, modifications diverses (OM/OR), mise en conservation, etc.).
La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
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Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-02-20
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Avis de marché
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