maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques des bâtiments situés sur le territoire d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole (Alm). Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'alm agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la ville d'angers. ALM est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: G23BATFLMAINTHERCLIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Unité centrale de traitement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-d-angers-loire-metropole/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033865
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: installation CVC standard (écoles, maison de quartier...) secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché ordinaire estimé à 68 000 euro ht par an avec un maximum fixé à 136 000 euro ht annuel

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 5 reconductions d'une durée d'un an chacune
Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: installation CVC standard (écoles, maison de quartier...) secteur B
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché ordinaire estimé à 66 000 euros HT par an avec un maximum fixé à 132 000 euros HT annuel

Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: piscines, Salles de Sports, Gymnases et Centre de Maintenance Automobile de la Ville d'angers
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché ordinaire estimé à 42 500 euros HT par an avec un maximum fixé à 85 000 euros HT annuel

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sites Culturels et polyvalents, Chaufferie bois du Centre Technique Parcs et Jardins (Production de chaud et froid, Centrales d'air)
Numéro du lot: 4
Brève description:

marché ordinaire estimé à 82 000 euros HT par an avec un maximum fixé à 164 000 euros HT annuel

Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualibat rubrique 5513 - qUALIGAZ - manipulation fluides frigorigènes - lot 4 APSAD R5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: réponse dématérialisée
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 6 ans

sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature des pièces de la candidature et de l'offre sont pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Rémunération des prestations par des prix forfaitaires et sur devis, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots : les règles sont précisées au règlement de la consultation. Une visite sur site est conseillée. Afin de participer aux visites, les entreprises sont invitées à s'inscrire auprès de Corentin Bonneau de la direction des bâtiments au 02.41.05.43.53 ou par courriel : corentin.bonneau@ville.angers.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-033865 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole (Alm). Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'alm agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la ville d'angers. ALM est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement

Valeur totale du marché: 3 102 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253742
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033865
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
marchés attribués le 11/04/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire estimé à 68 000 euros HT par an avec un maximum fixé à 136 000 euros HT annuel

Description des options:

description des options : L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: anjou clim services
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 816 000 EUR 💰
Nom: herve thermique
Commune postale: Angers
Code postal: 49004
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
510 000 EUR 💰
Nom: spie faciliites
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 984 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2023/S 084-253742 (2023-04-26)

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