la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole (Alm). Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'alm agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la ville d'angers. ALM est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques des bâtiments situés sur le territoire d'angers Loire Métropole
G23BATFLMAINTHERCLIM”
Titre
maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques des bâtiments situés sur le territoire d'angers Loire Métropole
G23BATFLMAINTHERCLIM
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole (Alm). Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'alm agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la ville d'angers. ALM est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation CVC standard (écoles, maison de quartier...) secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Unité centrale de traitement📦
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“marché ordinaire estimé à 68 000 euro ht par an avec un maximum fixé à 136 000 euro ht annuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5 reconductions d'une durée d'un an chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation CVC standard (écoles, maison de quartier...) secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché ordinaire estimé à 66 000 euros HT par an avec un maximum fixé à 132 000 euros HT annuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“piscines, Salles de Sports, Gymnases et Centre de Maintenance Automobile de la Ville d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché ordinaire estimé à 42 500 euros HT par an avec un maximum fixé à 85 000 euros HT annuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites Culturels et polyvalents, Chaufferie bois du Centre Technique Parcs et Jardins (Production de chaud et froid, Centrales d'air)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché ordinaire estimé à 82 000 euros HT par an avec un maximum fixé à 164 000 euros HT annuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibat rubrique 5513 - qUALIGAZ - manipulation fluides frigorigènes - lot 4 APSAD R5” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: réponse dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 6 ans
Informations complémentaires
“sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et...”
sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature des pièces de la candidature et de l'offre sont pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Rémunération des prestations par des prix forfaitaires et sur devis, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant). Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots : les règles sont précisées au règlement de la consultation. Une visite sur site est conseillée. Afin de participer aux visites, les entreprises sont invitées à s'inscrire auprès de Corentin Bonneau de la direction des bâtiments au 02.41.05.43.53 ou par courriel : corentin.bonneau@ville.angers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-033865 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire...”
Brève description
: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques et climatiques de sites implantés sur le territoire d'angers Loire Métropole (Alm). Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'alm agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la ville d'angers. ALM est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 102 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marché ordinaire estimé à 68 000 euros HT par an avec un maximum fixé à 136 000 euros HT annuel” Informations sur les options
Description des options:
“description des options : L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du...”
Description des options
description des options : L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23022P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installation CVC standard (écoles, maison de quartier...) secteur A
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: anjou clim services
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23023P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installation CVC standard (écoles, maison de quartier...) secteur B
Nom et adresse du contractant
Nom: herve thermique
Commune postale: Angers
Code postal: 49004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23024P-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“piscines (Interlocuteur unique Piscine et process particulier), Salles de Sports, Gymnases et Centre de Maintenance Automobile de la Ville d'angers (Travaux...”
Titre
piscines (Interlocuteur unique Piscine et process particulier), Salles de Sports, Gymnases et Centre de Maintenance Automobile de la Ville d'angers (Travaux en hauteur : Radiants)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23025P-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“sites Culturels et polyvalents, Chaufferie bois du Centre Technique Parcs et Jardins (Production de chaud et froid, Centrales d'air)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie faciliites
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984 000 💰