accord-Cadre monoattributaire relatif à la maintenance et aux travaux des installations d'éclairage public. Il comporte 4 lots avec un montant maximum. Un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2. Un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 3. Un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 2 et du lot 3.un même candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 4.
Un même candidat pourra être attributaire du lot 2 et du lot 4.
Un même candidat pourra être attributaire du lot 3 et du lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et travaux des installations d'éclairage public
MF22-047
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“accord-Cadre monoattributaire relatif à la maintenance et aux travaux des installations d'éclairage public. Il comporte 4 lots avec un montant maximum. Un...”
Brève description
accord-Cadre monoattributaire relatif à la maintenance et aux travaux des installations d'éclairage public. Il comporte 4 lots avec un montant maximum. Un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2. Un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 3. Un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 2 et du lot 3.un même candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 4.
Un même candidat pourra être attributaire du lot 2 et du lot 4.
Un même candidat pourra être attributaire du lot 3 et du lot 4.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2, du lot 1 et du lot 3, ainsi que du lot 2 et du lot 3.un même candidat pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2, du lot 1 et du lot 3, ainsi que du lot 2 et du lot 3.un même candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 2 et du lot 4 ainsi que du lot 3 et du lot 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: route nationale Basse-Terre hors Baie-Mahault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: ce lot 1 est sans minimum avec un maximum de 1 650 000 euro (H.T.)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites avec dénonciation expresse possible 2 mois au préalable
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites
Description
Informations complémentaires:
“un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2, du lot 1 et du lot 3 et du lot 2 et du lot 3. Un même candidat pourra être...”
Informations complémentaires
un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2, du lot 1 et du lot 3 et du lot 2 et du lot 3. Un même candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 4. Un même candidat pourra être attributaire du lot 2 et du lot 4. Un même candidat pourra être attributaire du lot 3 et du lot 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“routes nationales Sud Grande Terre y compris agglomération pointoise et Baie-Mahault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot 2 comporte un montant maximum de 1 700 000 euro (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites possibles avec dénonciation expresse 2 mois au préalable” Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles avec dénonciation expresse 2 mois au préalable”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: route nationales Nord Grande Terre hors agglomération pointoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot 3 comporte un montant maximal de 700 000 euro (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites prévues avec dénonciation expresse deux mois au préalable”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: route nationale de Marie - galante
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ce lot 4 comporte un montant maximum de 270 000 euro (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites avec dénonciation expresse 2 mois au préalable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2, du lot 1 et du lot 3 et du lot 2 et du lot 3. Un même candidat pourra être...”
un même candidat ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 2, du lot 1 et du lot 3 et du lot 2 et du lot 3. Un même candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 4. Un même candidat pourra être attributaire du lot 2 et du lot 4. Un même candidat pourra être attributaire du lot 3 et du lot 4. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, clause de financement et de sureté, il est prévu une garantie à première demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 0590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administartif de Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 0590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 066-197143 (2023-03-29)
Informations complémentaires (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et travaux des installations d'éclairage public des routes nationales de Guadeloupe
MF22-047”
Brève description:
“maintenance et travaux des installations d'éclairage public des routes nationales de Guadeloupe”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 066-197143
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 085-262807 (2023-04-27)