Maintenance et travaux de portes industrielles de la plateforme Paris-Orly

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maintenance, de remises en état, de modifications, d'améliorations d'équipements existants, de travaux de rénovations ou de travaux neufs ainsi que des opérations de contrôle réglementaire selon les normes en vigueur. Ces opérations concernent les équipements de portes industrielles de marque BUTZBACH se trouvant sur la plateforme de Paris-Orly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux de portes industrielles de la plateforme Paris-Orly
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: SPA020358
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet la maintenance, les travaux et pièces de rechanges induites des portes industrielles de marque Butzbach sur la plateforme de Paris-Orly.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : Toute proposition technique, méthodologique dès lors qu'elles respectent le besoin fonctionnel et présente un intérêt technique, financier voire environnemental. La remise d'une offre de base est obligatoire. En cas de présentation de telles variantes, celles-ci feront l'objet d'une offre à part entière qui sera jugée dans les mêmes conditions que les autres offres présentées par les candidats. Les candidats devront donc impérativement remettre les documents correspondant à l'offre de base ainsi qu'à la/aux variante(s).

Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain marché sera signé en 2032
Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme de 2 ans et de 6 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La plateforme de Paris-Orly
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des exercices sur les 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Il est également possible de prévoir un niveau spécifique minimal exigé. Sauf justification nécessitant un niveau d'exigence supérieur, il convient d'indiquer un niveau minimum de capacité économique équivalent à un chiffre d'affaires annuel à deux fois l'estimation du marché ou du lot considéré. L’absence d’indication de niveaux minimaux de capacité n’empêche pas l’acheteur d’écarter une candidature pour capacité insuffisante.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché. Seront retenus les candidats en capacité technique, financière et apportant des références dans l'objet précis des marchés visés par cette consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) se fera par virement bancaire, sous réserve de la conformité au présent marché de la réalisation des prestations.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera appliqué les dispositions des articles R.4512-1 et suivants du code du travail relatives à la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations et à leurs mesures préalables.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Département: Dhate
Adresse postale: 1 Rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dhate
Courrier électronique: dhate@adp.fr 📧
Téléphone: 0658376077 📞
URL: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@tribunal.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2023/S 217-684492 (2023-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)