maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - relance lot 4
maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées/ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2028. La mise en oeuvre opérationnelle du marché est fixée au 1er juillet 2023. Consultation initiale allotie en quatre lots, seul le lot 4 fait l'objet de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - relance lot...”
Titre
maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - relance lot 4
Génie climatique
maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées/ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2028. La mise en oeuvre opérationnelle du marché est fixée au 1er juillet 2023. Consultation initiale allotie en quatre lots, seul le lot 4 fait l'objet de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - logements (Pf)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“maintenance et exploitation des installations de génie climatique et detraitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit...”
Description du marché
maintenance et exploitation des installations de génie climatique et detraitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit d'un marché de type PF
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652540
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“publications initiales : Avis no22-154487 publié au BOAMP le 24/11/2022 ; Avis 2022/s228-652540 publié au JOUE le 25/11/2022 ; avis publié sur le profil...”
publications initiales : Avis no22-154487 publié au BOAMP le 24/11/2022 ; Avis 2022/s228-652540 publié au JOUE le 25/11/2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saint-herblain.fr le 23/11/2022. A l'issue de cette consultation, le lot no4 a été déclaré infructueux. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr(rubrique " politique et institution " > " l'institution " > " marchés publics ") ou directement surwww.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demandeécrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 17/04/2023 à 12h. Renseignements administratifs : M.Fourmy,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirementélectroniquesur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Monnaie: euroles sous critères de la valeur technique pour le lot 4 sont les suivants: Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (15%), Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (5%)aucune visite de site n'est possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et laconclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-170315 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - appel...”
Brève description
maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées/ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2028. La mise en oeuvre opérationnelle du marché est fixée au 1er juillet 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 414 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit...”
Description du marché
maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit d'un marché de type PF
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (hors demande d'intervention, supervision et légionnelle)”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'interventions (portail web, mail, téléphone etc...)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-089
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain - relance -...”
Titre
maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain - relance - lot no 4 : Logements (Pf)
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: access energie
Adresse postale: 5 rue bobby sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://Accessenergie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 414 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour,
“publications initiales : Avis no22-154487 publié au BOAMP le 24 novembre 2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site...”
publications initiales : Avis no22-154487 publié au BOAMP le 24 novembre 2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 23 novembre 2022. A l'issue de cette consultation, le lot no4 a été déclaré infructueux. Relance du lot : Publications initiales : Avis no23-36423 publié au BOAMP le 20 mars 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 19 mars 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant pour la durée totale du marché. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et laconclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 144-458518 (2023-07-25)