le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval.
Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum de 325 000euro HT pour le lot 1, 125 000euro HT pour le lot 2, et 4 870 000euro HT pour le lot 3 avec un seul opérateur.
les montants indiqués dans le présent AAPC sont donnés pour la durée totale du marché soit 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et exploitation des installations climatiques et thermiques
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval.
Les marchés sont...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval.
Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum de 325 000euro HT pour le lot 1, 125 000euro HT pour le lot 2, et 4 870 000euro HT pour le lot 3 avec un seul opérateur.
les montants indiqués dans le présent AAPC sont donnés pour la durée totale du marché soit 5 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments du Sicoval (dont gymnases et piscine) et petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend 38 bâtiments soit environ 38 000 m2 incluant :
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations,...”
Description du marché
ce lot comprend 38 bâtiments soit environ 38 000 m2 incluant :
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance) - marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (pfi)
- p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire
- bpu (Travaux à l'attachement) à prix unitaire
Ce lot comprend ces prestations de génie climatique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biotech, Hôtel télécom et Diagonale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance). Marché de type...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance). Marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (pfi).
- p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire
- bpu (Travaux à l'attachement) à prix unitaire
Ce lot comprend ces prestations de génie climatique et des prestations multi techniques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaufferie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend 3 chaufferies biomasse avec pour l'astel (chauffage rafraichissement, et eau chaude sanitaire), dont 2 réseaux de chaleur urbains Camus...”
Description du marché
ce lot comprend 3 chaufferies biomasse avec pour l'astel (chauffage rafraichissement, et eau chaude sanitaire), dont 2 réseaux de chaleur urbains Camus (chauffage et eau chaude sanitaire) et En-Turet (uniquement chaud), pour une production annuelle de chaleur voisine de 4000 Mwh.
Marché de comptage (Mc) intégrant plusieurs intéressements soit :
- p1 Fourniture de chaleur par l'exploitant : Marché à prix unitaire
- intéressement aux économies d'énergie
- intéressement à la mixité énergétique
- intéressement au rendement de distribution du réseau de chaleur
- p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance)
- p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire
- bpu (Travaux à l'attachement) à prix unitaire
Ce lot comprend ces prestations de génie climatique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à loi no74-908 du 29 octobre 1974, article.3bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
conformément à loi no74-908 du 29 octobre 1974, article.3bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type mci, pfi, mti...
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable en 2028
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2023/S 025-068246 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval. Les marchés sont...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval. Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum de 325 000euros HT pour le lot 1, 125 000euros HT pour le lot 2, et 4 870 000euros HT pour le lot 3 avec un seul opérateur. Les montants indiqués dans le présent avis sont donnés pour la durée totale du marché soit 5 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6505093.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot comprend 38 bâtiments soit environ 38 000 m2 incluant : - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations,...”
Description du marché
ce lot comprend 38 bâtiments soit environ 38 000 m2 incluant : - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance) - marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (Pfi) - p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire - bPU (Travaux à l'attachement) à prix unitaire Ce lot comprend ces prestations de génie climatique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes : - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance). Marché de type...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes : - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance). Marché de type prestation et forfait (Pf) sans ou avec intéressement aux économies d'énergie (Pfi). - P3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire - bPU (Travaux à l'attachement) à prix unitaire Ce lot comprend ces prestations de génie climatique et des prestations multi techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“ce lot comprend 3 chaufferies biomasse avec pour l'astel (chauffage rafraichissement, et eau chaude sanitaire), dont 2 réseaux de chaleur urbains Camus...”
Description du marché
ce lot comprend 3 chaufferies biomasse avec pour l'astel (chauffage rafraichissement, et eau chaude sanitaire), dont 2 réseaux de chaleur urbains Camus (chauffage et eau chaude sanitaire) et En-Turet (uniquement chaud), pour une production annuelle de chaleur voisine de 4000 Mwh. Marché de comptage (Mc) intégrant plusieurs intéressements soit : - p1 Fourniture de chaleur par l'exploitant : Marché à prix unitaire - intéressement aux économies d'énergie - intéressement à la mixité énergétique - intéressement au rendement de distribution du réseau de chaleur - p2 (conduite et petit entretien des installations (réglage, petites réparations, surveillance) - p3 (gros entretien et renouvellement des matériels) Marché de type forfaitaire - bPU (Travaux à l'attachement) à prix unitaire Ce lot comprend ces prestations de génie climatique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23008F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments du Sicoval (dont gymnases et piscine) et petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907867.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23009F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prologue Biotech, Hôtel télécom et Diagonale
Nom et adresse du contractant
Nom: idex
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362488.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23010F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaufferie bois
Nom et adresse du contractant
Commune postale: 21 Rue-de-la-Boétie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5234738.80 💰
Source: OJS 2023/S 115-358888 (2023-06-12)