maintenance et entretien des installations Cvc (Chauffage, Ventilation, Climatisation) de bâtiments départementaux

Conseil général d'Indre et Loire

lot 1 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - maximum annuel 100 000 euro(s) HtLot 2 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: F2023_0017
Brève description:

lot 1 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - maximum annuel 100 000 euro(s) HtLot 2 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153662
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir règlement de consultationréfaction de 3 points en cas de dépassement des 15 pages du mémoire technique (hors annexe)capacités professionnelles, techniques et financièresmoyens humains et en équipement du mandataire et du groupementqualification technique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les 2 lots sont indissociables
Intitulé du lot: lot no1 Préventif P2 des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance et entretien préventif P2 des installations Cvc des bâtiments départementaux

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: lot no2 Curatif des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance et entretien curatif des bâtiments départementaux
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - tours cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations de régularité fiscale et sociales, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)

Situation économique et financière: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:

justificatif de capacité professionnelle, technique et financière,qualifications (voir Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 052-153662 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 247314394 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391984
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153662
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

dates de notification : le 15/06/2023 pour le lot 1 (Montants annuels : minimum 10 000 euro(s) Ht à maximum 100 000 euro(s) Ht) et pour le lot 2 (Montants annuels : minimum 10 000 euro(s) Ht à maximum 200 000 euro(s) Ht).Période ferme : du 01/07/2023 au 30/06/2024, reconductibles 3 fois 12 mois (fin maxi le 30/06/2027)le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 6 Rue Leandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 124-391984 (2023-06-26)

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