Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations Cvc (Chauffage, Ventilation, Climatisation) de bâtiments départementaux
F2023_0017”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“lot 1 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - maximum annuel 100 000 euro(s) HtLot 2 : minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les 2 lots sont indissociables
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Préventif P2 des bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - tours cedex 9”
Description du marché:
“maintenance et entretien préventif P2 des installations Cvc des bâtiments départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Curatif des bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance et entretien curatif des bâtiments départementaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations de régularité fiscale et sociales, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif de capacité professionnelle, technique et financière,qualifications (voir Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir règlement de consultationréfaction de 3 points en cas de dépassement des 15 pages du mémoire technique (hors annexe)capacités professionnelles, techniques et financièresmoyens humains et en équipement du mandataire et du groupementqualification technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 052-153662 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 247314394📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-95
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Préventif P2 des bâtiments départementaux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 6 Rue Leandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-96
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Curatif des bâtiments départementaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“dates de notification : le 15/06/2023 pour le lot 1 (Montants annuels : minimum 10 000 euro(s) Ht à maximum 100 000 euro(s) Ht) et pour le lot 2 (Montants...”
dates de notification : le 15/06/2023 pour le lot 1 (Montants annuels : minimum 10 000 euro(s) Ht à maximum 100 000 euro(s) Ht) et pour le lot 2 (Montants annuels : minimum 10 000 euro(s) Ht à maximum 200 000 euro(s) Ht).Période ferme : du 01/07/2023 au 30/06/2024, reconductibles 3 fois 12 mois (fin maxi le 30/06/2027)le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2023/S 124-391984 (2023-06-26)