maintenance, Entretien Et Renouvellement Des Points D'Eau D'Incendie

Commune de Franconville la Garenne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Collectivité de Franconville-La-Garenne dispose actuellement de 200 Points d'eau Incendie (Pei) répartis comme suit sur le domaine communal : 29 Bouches incendie (Bi) et 171 Poteaux incendie (Pi).Ce nombre de point d'eau Incendie peut évoluer et donc la liste fournie des Bi et Pi est non exhaustive.Il est rappelé que la Collectivité assure la compétence de Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.C.I.) sur son territoire. La responsabilité du titulaire se limite à la bonne exécution des obligations définies dans le présent C.C.T.P.Toutefois celui-ci devra à tout moment prendre les dispositions nécessaires pour maintenir en bon état de fonctionnement des Pei de la Collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Commune de Franconville la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 23vo02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133071
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95130 Franconville - sur différents sites de la ville 95130 - franconville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: franconville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Moyens humains mis à disposition et dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens matériels mis à disposition et dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de la maintenance préventive
Valeur technique : Méthodologie de la maintenance curative
Valeur technique: Installation et fonctionnement de la base de données informatisée
Valeur technique : Mesures de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix: -Prix Dqe 20 points; -Prix Dpgf 30 points
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Franconville-La-Garenne : Service marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 045-133071 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418685
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133071
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95130 Franconville - sur différents sites de la ville 95130 Franconville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 28 Bd De Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 288 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 131-418685 (2023-07-06)

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