l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Collectivité de Franconville-La-Garenne dispose actuellement de 200 Points d'eau Incendie (Pei) répartis comme suit sur le domaine communal : 29 Bouches incendie (Bi) et 171 Poteaux incendie (Pi).Ce nombre de point d'eau Incendie peut évoluer et donc la liste fournie des Bi et Pi est non exhaustive.Il est rappelé que la Collectivité assure la compétence de Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.C.I.) sur son territoire. La responsabilité du titulaire se limite à la bonne exécution des obligations définies dans le présent C.C.T.P.Toutefois celui-ci devra à tout moment prendre les dispositions nécessaires pour maintenir en bon état de fonctionnement des Pei de la Collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance, Entretien Et Renouvellement Des Points D'Eau D'Incendie
23vo02
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Collectivité de Franconville-La-Garenne dispose actuellement de 200 Points d'eau Incendie (Pei) répartis comme suit sur le domaine communal : 29 Bouches incendie (Bi) et 171 Poteaux incendie (Pi).Ce nombre de point d'eau Incendie peut évoluer et donc la liste fournie des Bi et Pi est non exhaustive.Il est rappelé que la Collectivité assure la compétence de Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.C.I.) sur son territoire. La responsabilité du titulaire se limite à la bonne exécution des obligations définies dans le présent C.C.T.P.Toutefois celui-ci devra à tout moment prendre les dispositions nécessaires pour maintenir en bon état de fonctionnement des Pei de la Collectivité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95130 Franconville - sur différents sites de la ville 95130 - franconville
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Collectivité de Franconville-La-Garenne dispose actuellement de 200 Points d'eau Incendie (Pei) répartis comme suit sur le domaine communal : 29 Bouches incendie (Bi) et 171 Poteaux incendie (Pi).Ce nombre de point d'eau Incendie peut évoluer et donc la liste fournie des Bi et Pi est non exhaustive.Il est rappelé que la Collectivité assure la compétence de Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.C.I.) sur son territoire. La responsabilité du titulaire se limite à la bonne exécution des obligations définies dans le présent C.C.T.P.Toutefois celui-ci devra à tout moment prendre les dispositions nécessaires pour maintenir en bon état de fonctionnement des Pei de la Collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Moyens humains mis à disposition et dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens matériels mis à disposition et dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de la maintenance préventive
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de la maintenance curative
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Installation et fonctionnement de la base de données informatisée”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Mesures de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix: -Prix Dqe 20 points; -Prix Dpgf 30 points
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franconville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 045-133071 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 990 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95130 Franconville - sur différents sites de la ville 95130 Franconville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23vo02
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 28 Bd De Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 131-418685 (2023-07-06)