maintenance, Entretien Et Renouvellement Des Points D'Eau D'Incendie

Commune de Franconville la Garenne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Collectivité de Franconville-La-Garenne dispose actuellement de 200 Points d'eau Incendie (Pei) répartis comme suit sur le domaine communal : 29 Bouches incendie (Bi) et 171 Poteaux incendie (Pi).Ce nombre de point d'eau Incendie peut évoluer et donc la liste fournie des Bi et Pi est non exhaustive.Il est rappelé que la Collectivité assure la compétence de Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.C.I.) sur son territoire. La responsabilité du titulaire se limite à la bonne exécution des obligations définies dans le présent C.C.T.P.Toutefois celui-ci devra à tout moment prendre les dispositions nécessaires pour maintenir en bon état de fonctionnement des Pei de la Collectivité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de franconville la garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Franconville-La-Garenne : Service marchés publics
Adresse postale: 11, rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326600 📞
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: maintenance, Entretien Et Renouvellement Des Points D'Eau D'Incendie 23vo02
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95130 Franconville - sur différents sites de la ville 95130 - franconville
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Moyens humains mis à disposition et dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens matériels mis à disposition et dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de la maintenance préventive
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de la maintenance curative
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Installation et fonctionnement de la base de données informatisée”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Mesures de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix: -Prix Dqe 20 points; -Prix Dpgf 30 points
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franconville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-133071 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 990 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95130 Franconville - sur différents sites de la ville 95130 Franconville

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133071

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23vo02
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 28 Bd De Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 131-418685 (2023-07-06)