maintenance, Entretien et Dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ecs, robinetterie et VMC Département 22

SA HLM Les Foyers

maintenance, Entretien et Dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ecs, robinetterie et VMC sur le patrimoine des sa hlm Les Foyers et Bâtiment et Styles de Bretagne (bsb) dept 22

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CVC-RELANCE LOT 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9-JRkzE5yr&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9-JRkzE5yr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9-JRkzE5yr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047631
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619602
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 540 000 euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché : 1 450 000 euro(s)le marché est mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets.3. Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

le candidat prendra garde à indiquer dans le Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création. 5. Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants : 5.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.6. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché.7. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm batiments et styles de bretagne
Adresse postale: 9 rue du 71ème régiment d''infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9-JRkzE5yr&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9-JRkzE5yr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite fondée sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini.il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.le marché est mono-attributaire.le marché comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à :- l'entretien annuel (type P2) des installations de tout type de chauffage (y compris PAC et Poele)- le remplacement de pièces des installations de chauffage gaz et fioul, hors PAC et poêles (type P3), à partir de la 5éme année après la mise en service,la part de prestations non programmables correspond à la partie dépannage, au remplacement de pièces et composants non prévus dans la part de prestations prévisibles.ces parts sont définies au Cctp.Ces prix sont indiqués au Bordereau des Prix (Bp) en annexe 1 à l'acte d'engagement.seuls les prix de la part prévisible sont révisables dans les conditions fixées à l'article 9.4 Ccap.Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification.s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le Maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de M.Luc BONIDAN - téléphone : 02 96 62 00 22 ou luc.bonidan@sahlm-lesfoyers.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de saint brieuc
Adresse postale: rue des promenades
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-st-brieuc@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de saint brieuc

Source: OJS 2023/S 017-047631 (2023-01-19)

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