maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes
Région Normandie
la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes. Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-24 | Avis de marché |
| 2023-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames - cS 50523
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.moulin@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186260
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description: voir le point Ii.1.4
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: marché de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-186260 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:
la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes. Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames - cS 50523
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.moulin@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186260
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Procédures de recours
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description: voir le point Ii.1.4
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: marché de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-186260 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568773
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186260
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la Maintenance du progiciel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la l'assistance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 5 - Méthodologie pour la transférabilité et la réversibilité 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la Prise en charge des environnements existants
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: libriciel scop
Adresse postale: 140 rue aglaonice de thessalie
Commune postale: Castelnau-le-Qlez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 183-568773 (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :
- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière
Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.
Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".
Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.
- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes.
Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568773
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186260
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiquel'accord-cadre sans minimum et avec maximum de cent trente mille euros hors taxes (130 000euros Ht) pour les 4 ans de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :
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- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière
Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.
Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".
Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.
- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes.
Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source
maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la Maintenance du progiciel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la l'assistance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 5 - Méthodologie pour la transférabilité et la réversibilité 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la Prise en charge des environnements existants
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: libriciel scop
Adresse postale: 140 rue aglaonice de thessalie
Commune postale: Castelnau-le-Qlez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 183-568773 (2023-09-19)
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