la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes. Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de...”
Brève description
la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes. Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: voir le point Ii.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Procédures de recours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-186260 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de...”
Brève description
la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :
- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière
Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.
Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".
Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.
- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes.
Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Description du marché: maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la Maintenance du progiciel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la l'assistance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 5 - Méthodologie pour la transférabilité et la réversibilité 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la Prise en charge des environnements existants
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0057
Titre: maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: libriciel scop
Adresse postale: 140 rue aglaonice de thessalie
Commune postale: Castelnau-le-Qlez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiquel'accord-cadre sans minimum et avec maximum de cent trente mille euros hors taxes (130 000euros Ht) pour les 4 ans de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 183-568773 (2023-09-19)